Nouveau barème kilométrique

Date

Facebook

Confirmation du communiqué de presse du 3 février 2022, du Ministère de l’Économie et des Finances, le barème des indemnités kilométriques fixé par arrêté publié au JO du 13 février 2021 confirme une revalorisation de 10% des valeurs pour 2022.

Les 3 nouveaux barèmes ¶

L’arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, confirme les 3 barèmes suivants qui s’appliquent :

  • A compter de l’imposition des revenus de l’année 2021 ; Il s’agit donc des déplacements domicile/travail ;
  • Et en paie, depuis le 1er janvier 2022 ; Il s’agit donc des déplacements professionnels.

Barème applicable aux automobiles ¶

Petits rappels

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.

L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • De la puissance du véhicule
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Barème au 1er janvier 2022

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 km à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d * 0,502

(d *0,3) + 1007

d * 0,350

4 CV

d * 0,575

(d * 0,323) + 1262

d * 0,387

5 CV

d * 0,603

(d * 0,339) + 1320

d * 0,405

6 CV

d * 0,631

(d * 0,355) + 1382

d * 0,425

7 CV et plus

d * 0,661

(d *0,374) + 1435

d * 0,446

(d) représente la distance parcourue en kilomètres

Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes ¶

Petits rappels

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème au 1er janvier 2022

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS

Jusqu’à 3.000 km

De 3.001 km à 6.000 km

Au-delà de 6.000 km

d * 0,299

(d * 0,07) + 458

d * 0,162

(d) représente la distance parcourue en kilomètres

Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs ¶

Rappel

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème au 1er janvier 2022

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d * 0,375

(d * 0,094) + 845

d * 0,234

3, 4 ou 5 CV

d * 0,444

(d * 0,078) + 1099

d * 0,261

plus de 5 CV

d * 0,575

(d * 0,075) + 1502

d * 0,325

d représente la distance parcourue en kilomètres

Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques