Confirmation du communiqué de presse du 3 février 2022, du Ministère de l’Économie et des Finances, le barème des indemnités kilométriques fixé par arrêté publié au JO du 13 février 2021 confirme une revalorisation de 10% des valeurs pour 2022.
L’arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, confirme les 3 barèmes suivants qui s’appliquent :
- A compter de l’imposition des revenus de l’année 2021 ; Il s’agit donc des déplacements domicile/travail ;
- Et en paie, depuis le 1er janvier 2022 ; Il s’agit donc des déplacements professionnels.
Barème applicable aux automobiles ¶
Petits rappels
Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.
L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
- De la puissance du véhicule
- Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Barème au 1er janvier 2022
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES |
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Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 km à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins |
d * 0,502 |
(d *0,3) + 1007 |
d * 0,350 |
4 CV |
d * 0,575 |
(d * 0,323) + 1262 |
d * 0,387 |
5 CV |
d * 0,603 |
(d * 0,339) + 1320 |
d * 0,405 |
6 CV |
d * 0,631 |
(d * 0,355) + 1382 |
d * 0,425 |
7 CV et plus |
d * 0,661 |
(d *0,374) + 1435 |
d * 0,446 |
(d) représente la distance parcourue en kilomètres |
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Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques |
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes ¶
Petits rappels
Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…
Barème au 1er janvier 2022
TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS |
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Jusqu’à 3.000 km |
De 3.001 km à 6.000 km |
Au-delà de 6.000 km |
d * 0,299 |
(d * 0,07) + 458 |
d * 0,162 |
(d) représente la distance parcourue en kilomètres |
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Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques |
Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs ¶
Rappel
Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
Barème au 1er janvier 2022
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES |
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Puissance administrative |
Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 km à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV |
d * 0,375 |
(d * 0,094) + 845 |
d * 0,234 |
3, 4 ou 5 CV |
d * 0,444 |
(d * 0,078) + 1099 |
d * 0,261 |
plus de 5 CV |
d * 0,575 |
(d * 0,075) + 1502 |
d * 0,325 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
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Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques |