Règlementation
La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ans.
Toutefois, il est autorisé lorsque le jeune effectue des travaux légers pendant les vacances scolaires. Attention, le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal.
Le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est également possible, sur autorisation de l’inspecteur du travail :
- pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement ;
- pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
- Quinze jours avant l’embauche, l’employeur doit demander l’autorisation à l’inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise. La demande indique :
- la durée du contrat ;
- la nature et les conditions de travail ;
- l’horaire et la rémunération.
- Elle est accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune.
L’autorisation peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu’il s’agit de conditions contraires à la réglementation du travail.
Durée du travail
Max par jour : 8h pour les – de 18 ans (7h pour les – 16 ans)
Max sans interruption : 4h30 puis 1/2h de pause min
Max semaine : 35h
Repos quotidien : 12h pour les – de 18 ans (14h pour les – 16 ans)
Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs
Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans :
- entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
- 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
