Notre prestation se définit comme suit :
Il s’agit pour nous de produire vos bulletins de salaire et déclarations sociales liées dans le respect de la réglementation en vigueur afin de sécuriser votre activité. En amont, nous effectuons tous les travaux préparatoires nécessaires à cet effet et notamment, une prise de connaissance du « réglementaire de paie » au démarrage de la mission, puis au fil de l’eau en fonction de vos besoins et des évolutions législatives.
Établissement de la paie et des déclarations liées
Nos travaux consisteront à :
- Etablir les bulletins de salaire ;
- Etablir les déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles ;
- Etablir les déclarations aux organismes sociaux non couvertes par la DSN dans la phase de déploiement ;
- Fournir les écritures comptables ;
- Tenir le journal des salaires ;
- Mettre à disposition de l’entité, qui en assurera la conservation, les documents et états liés au traitement de la paie et des déclarations y afférentes ;
- Fournir les données d’archivage ;
- Assurer la gestion administrative d’évènements occasionnels courants tels que les entrées et sorties de salariés, les arrêts maladie ou maternité, les accidents du travail ;
- Etablir les signalements d’évènements (DSN évènementielle) liés.
Gestion administrative d’évènements occasionnels courants
Cette prestation recouvre les travaux et/ou formalités à réaliser dans les situations suivantes :
a) Entrée d’un salarié :
- Établissement / ou vérification de l’établissement de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- Affiliation du salarié aux organismes sociaux
b) Sortie d’un salarié :
- Établissement du solde de tout compte
- Établissement du certificat de travail
- Information sur la portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance
- Signalement de l’évènement (déclaration évènementielle).
c) Maladie, maternité ou accident du travail
- Signalement de l’évènement (déclaration évènementielle).
- Prise en compte des données pour l’établissement des bulletins de salaire (dates, encaissements des indemnités journalières…).
Limite de nos travaux
Nos travaux n’incluent pas :
- La gestion des activités des salariés et des temps de travail, congés payés, RTT, repos compensateur de remplacement, contrepartie obligatoire en repos, compte épargne temps, formation, etc.
- La mise en place et/ou le suivi des documents liés à la sécurité et à la pénibilité, tels que le document unique d’évaluation des risques (DUER), la mesure des informations permettant la mise en place de la fiche de prévention des expositions et la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité.
- La mise en place et le suivi, ainsi que la mise en conformité des contrats de prévoyance et de frais de santé.
- L’établissement d’une attestation de stage pour les stagiaires en entreprise non rémunérés.
