La durée légale de travail et temps de repos

En général, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire sont également imposées. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions conventionnelles prévues (Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail). Ces dernières fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.

Durée légale de travail : cas général

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :

• 35 heures par semaine: Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs
• 151,67 heures par mois
• 1 607 heures par an

Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.

Si la durée de travail est inférieure à la durée légale (ou conventionnelle), le salarié travaille à temps partiel.

Durées maximales de travail

La durée de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Durée maximale quotidienne : La durée de travail ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.

Des dérogations sont accordées dans les cas suivants :

• À la demande de l’employeur, sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail
• En cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité
• Si une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement (ou une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. En cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.

Durées maximales hebdomadaires : La durée de travail ne doit pas dépasser 48 heures sur une même semaine ET 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures maximum (sous réserve d’accord de l’inspection du travail).

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l’un des cas suivants :

• Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement (ou une convention ou un accord de branche) le prévoit
• Absence de convention ou d’accord, après autorisation de l’inspection du travail

Temps de pause

Un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié, dès qu’il a travaillé 6 heures consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Un temps de pause supérieur peut être fixé par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (ou par convention ou accord de branche).

Le temps du déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.

Décompte des heures de travail

Des horaires collectifs de travail peuvent être mis en place par l’employeur en s’appliquant à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

L’employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.

Si l’employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d’horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.

Un dispositif d’horaires individualisés peut également être proposé au salarié, sous conditions.

Un dispositif d’horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail. Les salariés ne sont alors pas tenus d’arriver et de quitter leur poste à la même heure. Cependant, une plage fixe peut être prévue, pendant laquelle chaque salarié doit être présent dans l’entreprise.

Tout salarié peut demander à bénéficier d’horaires individualisés. L’employeur peut s’opposer à la demande du salarié.

Si l’employeur accepte la mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés, il consulte pour accord le comité social et économique (CSE). En l’absence de représentants du personnel, l’inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif, dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur.

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est alors effectué au moyen d’un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).

Repos quotidien

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien minimal d’au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Dérogations à la durée légale

• Activités spécifiques

Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures. C’est le cas des activités suivantes :

• Activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
• Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
• Activités nécessitant d’assurer la continuité du service ou de la production
• Manutention ou exploitation concourant à l’exécution de prestations de transport
• Activités s’exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives. La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

• Surcroît d’activité

En cas de surcroît d’activité, une convention ou un accord d’entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.

En l’absence de convention ou d’accord, l’employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l’inspecteur du travail.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

• Travaux urgents

L’employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

• Mesures de sauvetage
• Prévention d’accidents imminents
• Réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

L’employeur reste tenu d’en informer l’inspecteur du travail. La dérogation à la durée légale est possible à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

Repos hebdomadaire

Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.

Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire.

Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.

Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche. Dans certains cas, le repos dominical n’est pas possible, il existe plusieurs dérogations permettant le travail ce jour-là :

• les dérogations permanentes de droit au repos dominical ;
• les dérogations conventionnelles au repos dominical ;
• les dérogations accordées par le préfet ou par le maire ;
• les dérogations reposant sur un fondement géographique.

Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées :

• Travaux urgents
• Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes…)
• Activités saisonnières
• Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail
• Établissement industriel fonctionnant en continu
• Travaux dans les ports, débarcadères et stations
• Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
• Travaux intéressant la défense nationale
• Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

A noter :

Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.