À l’occasion des fêtes de fin d’année, vous envisagez d’offrir un cadeau à vos clients et/ou à vos salariés. Ces présents obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement :
Récupération de la TVA
Quel que soit le bénéficiaire (client, fournisseur, salarié…), la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, cette déduction est admise s’il s’agit de biens de très faible valeur, c’est-à-dire lorsque le prix d’achat ou de revient unitaire du cadeau n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Attention car l’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution à votre charge (frais d’emballage, frais de port…).
Précision : si, au cours d’une même année, vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas excéder 73 € TTC. Un montant qui, notons-le, a été réévalué au 1er janvier 2021 (69 € auparavant) et sera applicable pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.
Déductibilité du résultat imposable
Les cadeaux aux clients constituent une charge déductible des bénéfices imposables, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, lorsqu’ils sont offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise et qu’ils ne sont pas d’une valeur excessive.
Important : vous devez être en mesure de prouver l’utilité des cadeaux d’affaires pour son activité (fidéliser un client, par exemple) et, en particulier, de désigner nommément les bénéficiaires. Il est donc recommandé de conserver tous les justificatifs nécessaires (factures, nom des clients…).
Les cadeaux offerts aux salariés sont également déductibles. Veillez à rester raisonnable pour éviter toute requalification en avantage en nature.
