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C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…2026/11/06La petite histoire du jour2026-11-06 00:00:00
Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?2026/11/06Actualités, Le coin du dirigeant2026-11-06 00:00:00
Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?2026/11/06Actualités, Infos Fiscales2026-11-06 00:00:00
Stock de gazole : une libération stratégique2026/11/06Actualités, Infos juridiques2026-11-06 00:00:00
Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées2026/11/06Actualités, Le coin du dirigeant2026-11-06 00:00:00
BTP : nouvelle version de l’aide carburant pour la fin d’année 20262026/11/06Actualités, Infos juridiques2026-11-06 00:00:00
Maîtres de stage en médecine générale : une compensation financière particulière ?2026/11/06Actualités, Infos juridiques2026-11-06 00:00:00
Intempéries en Corse : de nouvelles mesures de soutien pour les professionnels impactés2026/11/06Actualités, Infos Sociales2026-11-06 00:00:00
CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles2026/11/05Actualités, Infos Fiscales2026-11-05 00:00:00
Petits colis : de nouveaux frais à l’importation2026/11/05Actualités, Infos Fiscales2026-11-05 00:00:00
Transparence des rémunérations : une boîte à outils déjà disponible !2026/11/05Actualités, Infos Sociales2026-11-05 00:00:00
Montant net social : une nouvelle évolution à intégrer prochainement2026/11/05Actualités, Infos Sociales2026-11-05 00:00:00
Licences de pêche : du nouveau pour la pêche dans les eaux britanniques2026/11/05Actualités, Infos juridiques2026-11-05 00:00:00
Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR2026/11/05Actualités, Infos juridiques2026-11-05 00:00:00
Influenza aviaire : rehaussement du risque2026/11/05Actualités, Infos juridiques2026-11-05 00:00:00
Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées2026/11/04Actualités, Infos Fiscales2026-11-04 00:00:00
Énergies renouvelables : une nécessaire adaptation des mécanismes de soutien financier2026/11/04Actualités, Infos juridiques2026-11-04 00:00:00
Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés2026/11/04Actualités, Infos Fiscales2026-11-04 00:00:00
Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?2026/11/04Actualités, Le coin du dirigeant2026-11-04 00:00:00
Médecins remplaçants : un nouveau point d’accès dès novembre 20262026/11/04Actualités, Infos Sociales2026-11-04 00:00:00
Taxe d’apprentissage : la campagne d’habilitation 2027 est ouverte2026/11/03Actualités, Infos Sociales2026-11-03 00:00:00
Restauration collective : un suivi statistique obligatoire de l’activité2026/11/03Actualités, Infos juridiques2026-11-03 00:00:00
Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences2026/11/03Actualités, Infos juridiques2026-11-03 00:00:00
Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?2026/11/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-11-03 00:00:00
Produits de santé : une surveillance des risques spécifique2026/11/03Actualités, Infos juridiques2026-11-03 00:00:00
Moniteurs de ski : un dispositif de réduction d’activité pour favoriser l’emploi des jeunes2026/11/02Actualités, Infos Sociales2026-11-02 00:00:00
Complémentaire santé : le gel des cotisations pour 2026 censuré2026/11/02Actualités, Infos Sociales2026-11-02 00:00:00
Santé : des évolutions concernant les étudiants2026/11/02Actualités, Infos juridiques2026-11-02 00:00:00
Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : profitez immédiatement de l’avance2026/11/02Actualités, Le coin du dirigeant2026-11-02 00:00:00
Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur2026/11/02Actualités, Infos juridiques2026-11-02 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui propose un CDI à une salariée en CDD… qui ne veut pas rester…2026/10/30La petite histoire du jour2026-10-30 00:00:00
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux : du nouveau2026/10/30Actualités, Infos juridiques2026-10-30 00:00:00
Taxe d’apprentissage : les métiers en tension actualisés2026/10/30Actualités, Infos Sociales2026-10-30 00:00:00
Artistes-auteurs : votre cotisation au régime de retraite complémentaire 2026 est disponible2026/10/30Actualités, Infos Sociales2026-10-30 00:00:00
BCAE : une dérogation pour s’adapter au climat2026/10/30Actualités, Infos juridiques2026-10-30 00:00:00
Secteur agricole : nouvelle période d’indemnisation pour le GNR2026/10/30Actualités, Infos juridiques2026-10-30 00:00:00
Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale2026/10/30Actualités, Infos juridiques2026-10-30 00:00:00
Incendies estivaux : une aide exceptionnelle pour les artistes-auteurs sinistrés2026/10/29Actualités, Infos Sociales2026-10-29 00:00:00
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées2026/10/29Actualités, Infos juridiques2026-10-29 00:00:00
DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser2026/10/29Actualités, Infos Sociales2026-10-29 00:00:00
Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?2026/10/29Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-29 00:00:00
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction2026/10/29Actualités, Infos juridiques2026-10-29 00:00:00
Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions2026/10/29Actualités, Infos juridiques2026-10-29 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire déclaratif2026/10/28Actualités, Infos Sociales2026-10-28 00:00:00
Aide grands rouleurs : comment, combien et sous quelles conditions ?2026/10/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-28 00:00:00
Crédit à la consommation : une réforme d’ampleur2026/10/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-28 00:00:00
Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?2026/10/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-28 00:00:00
Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme2026/10/28Actualités, Infos juridiques2026-10-28 00:00:00
Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur2026/10/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-28 00:00:00
Sécurité des navires et prévention de la pollution : une réglementation maritime spécifique2026/10/27Actualités, Infos juridiques2026-10-27 00:00:00
Frais de transport : les plafonds d’exonération sociale officiellement relevés2026/10/27Actualités, Infos Sociales2026-10-27 00:00:00
Rupture d’un contrat de transport public routier de marchandises : un préavis précis à respecter2026/10/27Actualités, Infos juridiques2026-10-27 00:00:00
Dons aux associations : un crédit d’impôt pour les non-imposables ?2026/10/27Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-27 00:00:00
Violences urbaines : des mesures de soutien pour les employeurs touchés2026/10/26Actualités, Infos Sociales2026-10-26 00:00:00
Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?2026/10/26Actualités, Infos Fiscales2026-10-26 00:00:00
Notice d’information des contrats de location : une actualisation récente2026/10/26Actualités, Infos juridiques2026-10-26 00:00:00
C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…2026/10/23La petite histoire du jour2026-10-23 00:00:00
TVA et mandat à l’international : précisions utiles2026/10/23Actualités, Infos Fiscales2026-10-23 00:00:00
SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires2026/10/23Actualités, Infos Sociales2026-10-23 00:00:00
Démarchage téléphonique : nouvelles précisions2026/10/23Actualités, Infos juridiques2026-10-23 00:00:00
Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi2026/10/23Actualités, Infos Sociales2026-10-23 00:00:00
Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée2026/10/23Actualités, Infos juridiques2026-10-23 00:00:00
TVA : un nouveau régime à anticiper ?2026/10/22Le quiz hebdo2026-10-22 00:00:00
Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée2026/10/22Actualités, Infos juridiques2026-10-22 00:00:00
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 20272026/10/22Actualités, Infos Sociales2026-10-22 00:00:00
DPAE : nouveau report du signalement en DSN2026/10/22Actualités, Infos Sociales2026-10-22 00:00:00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?2026/10/22Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-22 00:00:00
Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches2026/10/21Actualités, Infos juridiques2026-10-21 00:00:00
Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?2026/10/21Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-21 00:00:00
Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?2026/10/21Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-21 00:00:00
Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?2026/10/21Actualités, Infos juridiques2026-10-21 00:00:00
Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires2026/10/21Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-21 00:00:00
Tarification AT/MP : un taux unique pour certains établissements dès 20272026/10/20Actualités, Infos Sociales2026-10-20 00:00:00
Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?2026/10/20Actualités, Infos Fiscales2026-10-20 00:00:00
Parasitisme économique : copier un concept suffit ?2026/10/20Actualités, Infos juridiques2026-10-20 00:00:00
Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles2026/10/20Actualités, Infos juridiques2026-10-20 00:00:00
Retraite complémentaire agricole : augmentation du point en 20262026/10/19Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-19 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !2026/10/19Actualités, Infos Sociales2026-10-19 00:00:00
Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale2026/10/19Actualités, Infos juridiques2026-10-19 00:00:00
Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?2026/10/19Actualités, Infos juridiques2026-10-19 00:00:00
EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?2026/10/19Actualités, Infos Fiscales2026-10-19 00:00:00
C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…2026/10/16La petite histoire du jour2026-10-16 00:00:00
Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires2026/10/16Actualités, Infos Sociales2026-10-16 00:00:00
DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE2026/10/16Actualités, Infos Sociales2026-10-16 00:00:00
Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !2026/10/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-16 00:00:00
Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?2026/10/16Actualités, Infos juridiques2026-10-16 00:00:00
Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles2026/10/15Actualités, Infos Fiscales2026-10-15 00:00:00
Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquête2026/10/15Actualités, Infos juridiques2026-10-15 00:00:00
Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance2026/10/15Actualités, Infos juridiques2026-10-15 00:00:00
Travailleur indépendant : plafonnement du paiement des cotisations sociales par carte bancaire2026/10/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-15 00:00:00
Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois2026/10/15Actualités, Infos Sociales2026-10-15 00:00:00
Investissement outre-mer et réduction d’impôt : des délais à respecter2026/10/14Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-14 00:00:00
Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs2026/10/14Actualités, Infos juridiques2026-10-14 00:00:00
Espèces exotiques envahissantes : une protection particulière à La Réunion ?2026/10/14Actualités, Infos juridiques2026-10-14 00:00:00
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation2026/10/13Actualités, Infos juridiques2026-10-13 00:00:00
Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?2026/10/13Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-13 00:00:00
Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?2026/10/13Actualités, Infos juridiques2026-10-13 00:00:00
Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations2026/10/12Actualités, Infos Sociales2026-10-12 00:00:00
Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises2026/10/12Actualités, Infos Fiscales2026-10-12 00:00:00
Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?2026/10/12Actualités, Infos juridiques2026-10-12 00:00:00
Aide agricoles : le point en octobre 20262026/10/12Actualités, Infos juridiques2026-10-12 00:00:00
Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises2026/10/12Actualités, Infos Sociales2026-10-12 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…2026/10/09La petite histoire du jour2026-10-09 00:00:00
Montant net social : ce qui va changer en 20272026/10/09Actualités, Infos Sociales2026-10-09 00:00:00
Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours2026/10/09Actualités, Infos Sociales2026-10-09 00:00:00
Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?2026/10/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-09 00:00:00
Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?2026/10/09Actualités, Infos juridiques2026-10-09 00:00:00
TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence2026/10/08Actualités, Infos Fiscales2026-10-08 00:00:00
Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation2026/10/08Actualités, Infos Sociales2026-10-08 00:00:00
BTP : nouvelle version de l’aide carburant2026/10/08Actualités, Infos juridiques2026-10-08 00:00:00
Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?2026/10/08Actualités, Infos juridiques2026-10-08 00:00:00
Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers2026/10/07Actualités, Infos Fiscales2026-10-07 00:00:00
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur2026/10/07Actualités, Infos Fiscales2026-10-07 00:00:00
Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?2026/10/07Actualités, Infos Sociales2026-10-07 00:00:00
Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées2026/10/07Actualités, Infos Sociales2026-10-07 00:00:00
Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie2026/10/07Actualités, Infos juridiques2026-10-07 00:00:00
Aides au logement : sont-elles revalorisées ?2026/10/07Actualités, Infos juridiques2026-10-07 00:00:00
Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?2026/10/06Actualités, Infos juridiques2026-10-06 00:00:00
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 20272026/10/06Actualités, Le coin du dirigeant2026-10-06 00:00:00
Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées2026/10/06Actualités, Infos Sociales2026-10-06 00:00:00
Élevages : le point sur la surveillance des maladies2026/10/06Actualités, Infos juridiques2026-10-06 00:00:00
Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées2026/10/06Actualités, Infos Fiscales2026-10-06 00:00:00
Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide2026/10/05Actualités, Infos juridiques2026-10-05 00:00:00
Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières2026/10/05Actualités, Infos Sociales2026-10-05 00:00:00
Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap2026/10/05Actualités, Infos juridiques2026-10-05 00:00:00
Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs2026/10/05Actualités, Infos Fiscales2026-10-05 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…2026/10/02La petite histoire du jour2026-10-02 00:00:00
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?2026/10/02Actualités, Infos Sociales2026-10-02 00:00:00
Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant2026/10/02Actualités, Infos juridiques2026-10-02 00:00:00
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?2026/10/02Actualités, Infos Fiscales2026-10-02 00:00:00
Artistes-auteurs : la protection sociale évolue2026/10/02Actualités, Infos Sociales2026-10-02 00:00:00
Déchets des activités de soins : un risque particulier ?2026/10/02Actualités, Infos juridiques2026-10-02 00:00:00
Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?2026/10/01Actualités, Infos Sociales2026-10-01 00:00:00
Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté2026/10/01Actualités, Infos Sociales2026-10-01 00:00:00
Carburants : faciliter l’approvisionnement2026/10/01Actualités, Infos juridiques2026-10-01 00:00:00
Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?2026/10/01Actualités, Infos Fiscales2026-10-01 00:00:00
Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée2026/10/01Actualités, Infos Fiscales2026-10-01 00:00:00
Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée2026/09/30Actualités, Infos Sociales2026-09-30 00:00:00
Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments2026/09/30Actualités, Infos juridiques2026-09-30 00:00:00
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?2026/09/30Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-30 00:00:00
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité2026/09/30Actualités, Infos juridiques2026-09-30 00:00:00
Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription2026/09/30Actualités, Infos Sociales2026-09-30 00:00:00
Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?2026/09/29Actualités, Infos juridiques2026-09-29 00:00:00
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs2026/09/29Actualités, Infos juridiques2026-09-29 00:00:00
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?2026/09/29Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-29 00:00:00
Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information2026/09/29Actualités, Infos juridiques2026-09-29 00:00:00
Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?2026/09/28Actualités, Infos Fiscales2026-09-28 00:00:00
Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?2026/09/28Actualités, Infos juridiques2026-09-28 00:00:00
DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse2026/09/28Actualités, Infos Sociales2026-09-28 00:00:00
Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier2026/09/28Actualités, Infos juridiques2026-09-28 00:00:00
Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut2026/09/28Actualités, Infos Sociales2026-09-28 00:00:00
Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?2026/09/28Actualités, Infos juridiques2026-09-28 00:00:00
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…2026/09/25La petite histoire du jour2026-09-25 00:00:00
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 20262026/09/25Actualités, Infos juridiques2026-09-25 00:00:00
Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole2026/09/25Actualités, Infos Fiscales2026-09-25 00:00:00
Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?2026/09/25Actualités, Infos juridiques2026-09-25 00:00:00
Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales2026/09/25Actualités, Infos Sociales2026-09-25 00:00:00
Facture au format PDF = paiement refusé ?2026/09/24Le quiz hebdo2026-09-24 00:00:00
Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement2026/09/24Actualités, Infos Sociales2026-09-24 00:00:00
Gazole : un été prolongé !2026/09/24Actualités, Infos juridiques2026-09-24 00:00:00
Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi2026/09/24Actualités, Infos Fiscales2026-09-24 00:00:00
Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?2026/09/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-24 00:00:00
Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible2026/09/24Actualités, Infos juridiques2026-09-24 00:00:00
Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?2026/09/24Actualités, Infos juridiques2026-09-24 00:00:00
Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent2026/09/24Actualités, Infos Sociales2026-09-24 00:00:00
Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue2026/09/23Actualités, Infos Sociales2026-09-23 00:00:00
Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande2026/09/23Actualités, Infos juridiques2026-09-23 00:00:00
Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?2026/09/23Actualités, Infos Fiscales2026-09-23 00:00:00
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières2026/09/23Actualités, Infos juridiques2026-09-23 00:00:00
Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales2026/09/23Actualités, Infos Sociales2026-09-23 00:00:00
Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue2026/09/23Actualités, Infos Sociales2026-09-23 00:00:00
Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements2026/09/23Actualités, Infos Sociales2026-09-23 00:00:00
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !2026/09/23Actualités, Infos Sociales2026-09-23 00:00:00
Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !2026/09/23Actualités, Infos juridiques2026-09-23 00:00:00
Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages2026/09/22Actualités, Infos Sociales2026-09-22 00:00:00
Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC2026/09/22Actualités, Infos juridiques2026-09-22 00:00:00
Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?2026/09/22Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-22 00:00:00
Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?2026/09/22Actualités, Infos juridiques2026-09-22 00:00:00
Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?2026/09/21Actualités, Infos Sociales2026-09-21 00:00:00
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?2026/09/21Actualités, Infos Sociales2026-09-21 00:00:00
DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?2026/09/21Actualités, Infos Sociales2026-09-21 00:00:00
Frelons asiatiques : une réponse nationale2026/09/21Actualités, Infos juridiques2026-09-21 00:00:00
TVA et travaux de rénovation : précisions utiles2026/09/21Actualités, Infos Fiscales2026-09-21 00:00:00
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance2026/09/21Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-21 00:00:00
Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?2026/09/21Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-21 00:00:00
Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS2026/09/21Actualités, Infos juridiques2026-09-21 00:00:00
Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?2026/09/21Actualités, Infos juridiques2026-09-21 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…2026/09/18La petite histoire du jour2026-09-18 00:00:00
Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?2026/09/18Actualités, Infos Sociales2026-09-18 00:00:00
Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires2026/09/18Actualités, Infos juridiques2026-09-18 00:00:00
Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?2026/09/18Actualités, Infos Sociales2026-09-18 00:00:00
Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 20262026/09/18Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-18 00:00:00
Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles2026/09/17Actualités, Infos Sociales2026-09-17 00:00:00
Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation2026/09/17Actualités, Infos Sociales2026-09-17 00:00:00
Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées2026/09/17Actualités, Infos juridiques2026-09-17 00:00:00
Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes2026/09/17Actualités, Infos juridiques2026-09-17 00:00:00
Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription2026/09/17Actualités, Infos juridiques2026-09-17 00:00:00
Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?2026/09/17Actualités, Infos Fiscales2026-09-17 00:00:00
GAEC : l’âge des associés ne compte plus2026/09/17Actualités, Infos Fiscales2026-09-17 00:00:00
Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?2026/09/17Actualités, Infos juridiques2026-09-17 00:00:00
Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA2026/09/16Actualités, Infos Fiscales2026-09-16 00:00:00
Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?2026/09/16Actualités, Infos juridiques2026-09-16 00:00:00
Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle2026/09/16Actualités, Infos juridiques2026-09-16 00:00:00
TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !2026/09/16Actualités, Infos Fiscales2026-09-16 00:00:00
Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA2026/09/16Actualités, Infos Fiscales2026-09-16 00:00:00
Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA2026/09/16Actualités, Infos Fiscales2026-09-16 00:00:00
Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées2026/09/16Actualités, Infos Fiscales2026-09-16 00:00:00
Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé2026/09/16Actualités, Infos Fiscales2026-09-16 00:00:00
Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement2026/09/15Actualités, Infos Sociales2026-09-15 00:00:00
Transport de marchandises dangereuses : du nouveau2026/09/15Actualités, Infos juridiques2026-09-15 00:00:00
Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?2026/09/15Actualités, Infos juridiques2026-09-15 00:00:00
Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?2026/09/15Actualités, Infos Fiscales2026-09-15 00:00:00
Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur2026/09/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-15 00:00:00
ANC : 4 nouveaux règlements homologués2026/09/14Actualités, Infos juridiques2026-09-14 00:00:00
Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée2026/09/14Actualités, Infos juridiques2026-09-14 00:00:00
Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations2026/09/14Actualités, Infos Fiscales2026-09-14 00:00:00
Salariés protégés : un nouveau guide disponible2026/09/14Actualités, Infos Sociales2026-09-14 00:00:00
Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?2026/09/14Actualités, Infos juridiques2026-09-14 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau…2026/09/11La petite histoire du jour2026-09-11 00:00:00
Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?2026/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-11 00:00:00
Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?2026/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-11 00:00:00
Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?2026/09/11Actualités, Infos juridiques2026-09-11 00:00:00
Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?2026/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-11 00:00:00
Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques2026/09/11Actualités, Infos Sociales2026-09-11 00:00:00
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 20262026/09/11Actualités, Infos juridiques2026-09-11 00:00:00
Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements2026/09/11Actualités, Infos Sociales2026-09-11 00:00:00
BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-20282026/09/10Actualités, Infos Fiscales2026-09-10 00:00:00
Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise2026/09/10Actualités, Infos Fiscales2026-09-10 00:00:00
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge2026/09/10Actualités, Infos Sociales2026-09-10 00:00:00
Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?2026/09/10Actualités, Infos juridiques2026-09-10 00:00:00
Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées2026/09/10Actualités, Infos juridiques2026-09-10 00:00:00
Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien2026/09/10Actualités, Infos juridiques2026-09-10 00:00:00
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun2026/09/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-09 00:00:00
Destruction des haies : un régime unifié et connu2026/09/09Actualités, Infos juridiques2026-09-09 00:00:00
Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif2026/09/09Actualités, Infos juridiques2026-09-09 00:00:00
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?2026/09/09Actualités, Infos juridiques2026-09-09 00:00:00
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper2026/09/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-09 00:00:00
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !2026/09/09Actualités, Infos Fiscales2026-09-09 00:00:00
REP textile : un malus pour la fast-fashion2026/09/09Actualités, Infos juridiques2026-09-09 00:00:00
Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau2026/09/08Actualités, Infos Fiscales2026-09-08 00:00:00
Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?2026/09/08Actualités, Infos Fiscales2026-09-08 00:00:00
Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale2026/09/08Actualités, Infos juridiques2026-09-08 00:00:00
Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole2026/09/08Actualités, Infos juridiques2026-09-08 00:00:00
MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes2026/09/08Actualités, Infos juridiques2026-09-08 00:00:00
Restauration rapide : précision sur les jours de repos2026/09/07Actualités, Infos Sociales2026-09-07 00:00:00
Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?2026/09/07Actualités, Infos Sociales2026-09-07 00:00:00
Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée2026/09/07Actualités, Infos Fiscales2026-09-07 00:00:00
Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?2026/09/07Actualités, Infos Sociales2026-09-07 00:00:00
EHPAD : les ressources humaines sous surveillance2026/09/07Actualités, Infos juridiques2026-09-07 00:00:00
Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur2026/09/07Actualités, Infos juridiques2026-09-07 00:00:00
TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie2026/09/07Actualités, Infos Fiscales2026-09-07 00:00:00
Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus2026/09/07Actualités, Infos juridiques2026-09-07 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés2026/09/04La petite histoire du jour2026-09-04 00:00:00
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?2026/09/04Actualités, Infos juridiques2026-09-04 00:00:00
Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif2026/09/04Actualités, Infos juridiques2026-09-04 00:00:00
Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées2026/09/04Actualités, Infos Sociales2026-09-04 00:00:00
Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent2026/09/04Actualités, Infos Sociales2026-09-04 00:00:00
Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier2026/09/04Actualités, Infos juridiques2026-09-04 00:00:00
Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?2026/09/04Actualités, Infos Fiscales2026-09-04 00:00:00
Chauffeur VTC : formation obligatoire ?2026/09/03Actualités, Infos juridiques2026-09-03 00:00:00
Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée2026/09/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-03 00:00:00
Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 20262026/09/03Actualités, Infos Sociales2026-09-03 00:00:00
Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?2026/09/03Actualités, Infos Sociales2026-09-03 00:00:00
Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent2026/09/03Actualités, Infos Sociales2026-09-03 00:00:00
Identification des bovins en Corse : du nouveau2026/09/03Actualités, Infos juridiques2026-09-03 00:00:00
Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?2026/09/03Actualités, Infos Fiscales2026-09-03 00:00:00
Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?2026/09/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-03 00:00:00
Pneus hors d’usage : à valoriser2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Écotaxe poids lourds : le cadre se précise2026/09/02Actualités, Infos Fiscales2026-09-02 00:00:00
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source2026/09/02Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-02 00:00:00
Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces2026/09/02Actualités, Infos Fiscales2026-09-02 00:00:00
Code de déontologie médicale : du nouveau2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir2026/09/01Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-01 00:00:00
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe2026/09/01Actualités, Infos Sociales2026-09-01 00:00:00
Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !2026/09/01Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-01 00:00:00
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives2026/09/01Actualités, Infos Fiscales2026-09-01 00:00:00
Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place2026/08/31Actualités, Infos juridiques2026-08-31 00:00:00
Du nouveau pour les commissaires aux comptes2026/08/31Actualités, Infos juridiques2026-08-31 00:00:00
Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?2026/08/31Actualités, Infos Fiscales2026-08-31 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?2026/08/31Actualités, Infos Fiscales2026-08-31 00:00:00
Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles2026/08/31Actualités, Infos juridiques2026-08-31 00:00:00
Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun2026/08/31Actualités, Infos Sociales2026-08-31 00:00:00
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques2026/08/31Actualités, Infos Sociales2026-08-31 00:00:00
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?2026/08/31Actualités, Infos Fiscales2026-08-31 00:00:00
Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté2026/08/31Actualités, Infos Sociales2026-08-31 00:00:00
Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?2026/08/28Actualités, Infos Fiscales2026-08-28 00:00:00
Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications2026/08/28Actualités, Infos Sociales2026-08-28 00:00:00
Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Missions de coordination en EHPAD : à distance ?2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons2026/08/28Actualités, Infos Fiscales2026-08-28 00:00:00
Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?2026/08/28Actualités, Infos Fiscales2026-08-28 00:00:00
Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 20262026/08/27Actualités, Infos Sociales2026-08-27 00:00:00
Retraite : le calcul de la pension évolue2026/08/27Actualités, Infos Sociales2026-08-27 00:00:00
Industrie textile : la fast fashion sous surveillance2026/08/27Actualités, Infos juridiques2026-08-27 00:00:00
Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible2026/08/27Actualités, Infos juridiques2026-08-27 00:00:00
Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?2026/08/27Actualités, Infos Fiscales2026-08-27 00:00:00
Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?2026/08/27Actualités, Infos Fiscales2026-08-27 00:00:00
Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides2026/08/27Actualités, Infos juridiques2026-08-27 00:00:00
Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés2026/08/27Actualités, Le coin du dirigeant2026-08-27 00:00:00
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Protection et souveraineté agricoles : un objectif national2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Aide à mourir : une légalisation encadrée2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises2026/08/25Actualités, Infos Sociales2026-08-25 00:00:00
Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?2026/08/25Actualités, Infos juridiques2026-08-25 00:00:00
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 20262026/08/25Actualités, Infos juridiques2026-08-25 00:00:00
Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant2026/08/25Actualités, Infos Fiscales2026-08-25 00:00:00
C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…2026/07/31La petite histoire du jour2026-07-31 00:00:00
Incendies : levée des interdictions de circulation2026/07/31Actualités, Infos juridiques2026-07-31 00:00:00
Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?2026/07/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-31 00:00:00
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?2026/07/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-31 00:00:00
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue2026/07/31Actualités, Infos juridiques2026-07-31 00:00:00
Encadrement des loyers : une année de plus2026/07/31Actualités, Infos juridiques2026-07-31 00:00:00
Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?2026/07/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-31 00:00:00
Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Contenus générés par l’IA : la transparence au programme2026/07/30Actualités, Infos juridiques2026-07-30 00:00:00
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter2026/07/30Actualités, Infos juridiques2026-07-30 00:00:00
Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir2026/07/29Actualités, Infos juridiques2026-07-29 00:00:00
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées2026/07/29Actualités, Infos Fiscales2026-07-29 00:00:00
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles2026/07/29Actualités, Infos Fiscales2026-07-29 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?2026/07/29Actualités, Infos Fiscales2026-07-29 00:00:00
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées2026/07/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-28 00:00:00
Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée2026/07/28Actualités, Infos juridiques2026-07-28 00:00:00
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé2026/07/28Actualités, Infos Sociales2026-07-28 00:00:00
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?2026/07/28Actualités, Infos Fiscales2026-07-28 00:00:00
Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels2026/07/27Actualités, Infos juridiques2026-07-27 00:00:00
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution2026/07/27Actualités, Infos Sociales2026-07-27 00:00:00
Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité2026/07/27Actualités, Infos juridiques2026-07-27 00:00:00
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise2026/07/27Actualités, Infos Fiscales2026-07-27 00:00:00
C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…2026/07/24La petite histoire du jour2026-07-24 00:00:00
Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…2026/07/24Actualités, Infos Sociales2026-07-24 00:00:00
AGS : maintien du taux au 1er juillet 20262026/07/24Actualités, Infos Sociales2026-07-24 00:00:00
Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions2026/07/24Actualités, Infos juridiques2026-07-24 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?2026/07/24Actualités, Infos Fiscales2026-07-24 00:00:00
Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?2026/07/24Actualités, Infos Fiscales2026-07-24 00:00:00
Salariée enceinte : obligée d'informer l'employeur ?2026/07/23Le quiz hebdo2026-07-23 00:00:00
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?2026/07/23Actualités, Infos Fiscales2026-07-23 00:00:00
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?2026/07/23Actualités, Infos Sociales2026-07-23 00:00:00
Frais médicaux : un reste à charge plus important2026/07/23Actualités, Infos Sociales2026-07-23 00:00:00
CEE : une bonification pour les gros rouleurs2026/07/23Actualités, Infos juridiques2026-07-23 00:00:00
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires2026/07/23Actualités, Infos Fiscales2026-07-23 00:00:00
Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?2026/07/22Actualités, Infos Sociales2026-07-22 00:00:00
Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !2026/07/22Actualités, Infos juridiques2026-07-22 00:00:00
Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées2026/07/22Actualités, Infos Fiscales2026-07-22 00:00:00
Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté2026/07/22Actualités, Infos juridiques2026-07-22 00:00:00
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?2026/07/21Actualités, Infos Fiscales2026-07-21 00:00:00
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles2026/07/21Actualités, Infos Fiscales2026-07-21 00:00:00
Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Communication par mail : attention aux pixels de tracking !2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé2026/07/20Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-20 00:00:00
Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue2026/07/20Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-20 00:00:00
Animaux sauvages : des mesures à signaler2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…2026/07/17La petite histoire du jour2026-07-17 00:00:00
Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps2026/07/17Actualités, Infos Sociales2026-07-17 00:00:00
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations2026/07/17Actualités, Infos Sociales2026-07-17 00:00:00
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises2026/07/17Actualités, Infos Fiscales2026-07-17 00:00:00
Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection2026/07/17Actualités, Infos Sociales2026-07-17 00:00:00
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type2026/07/17Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-17 00:00:00
Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?2026/07/17Actualités, Infos juridiques2026-07-17 00:00:00
Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées2026/07/17Actualités, Infos Fiscales2026-07-17 00:00:00
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État2026/07/17Actualités, Infos juridiques2026-07-17 00:00:00
Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…2026/07/16Le quiz hebdo2026-07-16 00:00:00
PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?2026/07/16Actualités, Infos Sociales2026-07-16 00:00:00
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie2026/07/16Actualités, Infos juridiques2026-07-16 00:00:00
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation2026/07/16Actualités, Infos Sociales2026-07-16 00:00:00
Guyane : une aide pour le transport en pirogue2026/07/16Actualités, Infos juridiques2026-07-16 00:00:00
Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis2026/07/16Actualités, Infos Fiscales2026-07-16 00:00:00
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?2026/07/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-16 00:00:00
Architectes : une modernisation du code de déontologie ?2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés2026/07/15Actualités, Infos Fiscales2026-07-15 00:00:00
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts2026/07/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-15 00:00:00
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée2026/07/15Actualités, Infos Sociales2026-07-15 00:00:00
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées2026/07/15Actualités, Infos Sociales2026-07-15 00:00:00
Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne2026/07/15Actualités, Infos Fiscales2026-07-15 00:00:00
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…2026/07/10La petite histoire du jour2026-07-10 00:00:00
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale2026/07/10Actualités, Infos Fiscales2026-07-10 00:00:00
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction2026/07/10Actualités, Infos Sociales2026-07-10 00:00:00
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF2026/07/10Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-10 00:00:00
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution2026/07/10Actualités, Infos juridiques2026-07-10 00:00:00
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !2026/07/10Actualités, Infos juridiques2026-07-10 00:00:00
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent2026/07/10Actualités, Infos Fiscales2026-07-10 00:00:00
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations2026/07/10Actualités, Infos Fiscales2026-07-10 00:00:00
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…2026/07/10Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-10 00:00:00
Documents comptables archivés = poubelle ?2026/07/09Le quiz hebdo2026-07-09 00:00:00
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale2026/07/09Actualités, Infos Fiscales2026-07-09 00:00:00
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge2026/07/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-09 00:00:00
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé2026/07/09Actualités, Infos Sociales2026-07-09 00:00:00
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés2026/07/09Actualités, Infos Sociales2026-07-09 00:00:00
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf2026/07/09Actualités, Infos Sociales2026-07-09 00:00:00
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant2026/07/09Actualités, Infos juridiques2026-07-09 00:00:00
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule2026/07/09Actualités, Infos juridiques2026-07-09 00:00:00
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences2026/07/08Actualités, Infos Sociales2026-07-08 00:00:00
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance2026/07/08Actualités, Infos Fiscales2026-07-08 00:00:00
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences2026/07/08Actualités, Infos juridiques2026-07-08 00:00:00
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic2026/07/08Actualités, Infos juridiques2026-07-08 00:00:00
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau2026/07/07Actualités, Infos juridiques2026-07-07 00:00:00
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage2026/07/07Actualités, Infos Sociales2026-07-07 00:00:00
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus2026/07/07Actualités, Infos Sociales2026-07-07 00:00:00
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?2026/07/07Actualités, Infos Fiscales2026-07-07 00:00:00
Installations de combustion : du nouveau2026/07/07Actualités, Infos juridiques2026-07-07 00:00:00
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique2026/07/07Actualités, Infos Fiscales2026-07-07 00:00:00
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie2026/07/06Actualités, Infos juridiques2026-07-06 00:00:00
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus2026/07/06Actualités, Infos Sociales2026-07-06 00:00:00
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?2026/07/06Actualités, Infos juridiques2026-07-06 00:00:00
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %2026/07/06Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-06 00:00:00
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…2026/07/03La petite histoire du jour2026-07-03 00:00:00
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale2026/07/03Actualités, Infos Sociales2026-07-03 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité2026/07/03Actualités, Infos Sociales2026-07-03 00:00:00
Fiscalité : évolution des délais de reprise2026/07/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-03 00:00:00
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités2026/07/03Actualités, Infos juridiques2026-07-03 00:00:00
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés2026/07/03Actualités, Infos juridiques2026-07-03 00:00:00
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?2026/07/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-03 00:00:00
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?2026/07/03Actualités, Infos Fiscales2026-07-03 00:00:00
Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?2026/07/02Le quiz hebdo2026-07-02 00:00:00
Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale2026/07/02Actualités, Infos Sociales2026-07-02 00:00:00
Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée2026/07/02Actualités, Infos Sociales2026-07-02 00:00:00
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée2026/07/02Actualités, Infos juridiques2026-07-02 00:00:00
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée2026/07/02Actualités, Infos juridiques2026-07-02 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?2026/07/02Actualités, Infos Fiscales2026-07-02 00:00:00
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue2026/07/02Actualités, Infos Fiscales2026-07-02 00:00:00
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles2026/07/02Actualités, Infos Sociales2026-07-02 00:00:00
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement2026/07/02Actualités, Infos Fiscales2026-07-02 00:00:00
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?2026/07/01Actualités, Infos Fiscales2026-07-01 00:00:00
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés2026/07/01Actualités, Infos Fiscales2026-07-01 00:00:00
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir2026/07/01Actualités, Infos Sociales2026-07-01 00:00:00
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…2026/07/01Actualités, Infos juridiques2026-07-01 00:00:00
Insémination artificielle : harmonisation des démarches2026/07/01Actualités, Infos juridiques2026-07-01 00:00:00
Sécurité des navires : une réglementation renforcée2026/06/30Actualités, Infos juridiques2026-06-30 00:00:00
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement2026/06/30Actualités, Infos Sociales2026-06-30 00:00:00
Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise2026/06/30Actualités, Infos Sociales2026-06-30 00:00:00
Mobilisation de la réserve sanitaire2026/06/30Actualités, Infos juridiques2026-06-30 00:00:00
Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?2026/06/30Actualités, Infos juridiques2026-06-30 00:00:00
AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !2026/06/29Actualités, Infos Sociales2026-06-29 00:00:00
Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle2026/06/29Actualités, Infos juridiques2026-06-29 00:00:00
Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté2026/06/29Actualités, Infos juridiques2026-06-29 00:00:00
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…2026/06/26La petite histoire du jour2026-06-26 00:00:00
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?2026/06/26Actualités, Infos Fiscales2026-06-26 00:00:00
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !2026/06/26Actualités, Infos juridiques2026-06-26 00:00:00
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée2026/06/26Actualités, Infos Sociales2026-06-26 00:00:00
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie2026/06/25Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-25 00:00:00
Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente2026/06/25Actualités, Infos juridiques2026-06-25 00:00:00
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA2026/06/25Actualités, Infos Fiscales2026-06-25 00:00:00
Impôt sur le revenu : le retard a un prix !2026/06/25Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-25 00:00:00
Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?2026/06/24Le quiz hebdo2026-06-24 00:00:00
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations2026/06/24Actualités, Infos Sociales2026-06-24 00:00:00
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 20262026/06/24Actualités, Infos juridiques2026-06-24 00:00:00
ZAFR : un zonage revisité2026/06/24Actualités, Infos Fiscales2026-06-24 00:00:00
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?2026/06/24Actualités, Infos Fiscales2026-06-24 00:00:00
Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté2026/06/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-24 00:00:00
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC2026/06/24Actualités, Infos Sociales2026-06-24 00:00:00
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !2026/06/24Actualités, Infos Sociales2026-06-24 00:00:00
MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire2026/06/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-24 00:00:00
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?2026/06/24Actualités, Infos juridiques2026-06-24 00:00:00
Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?2026/06/24Actualités, Infos juridiques2026-06-24 00:00:00
Management fees : quand facture rime avec rémunération2026/06/23Actualités, Infos Sociales2026-06-23 00:00:00
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !2026/06/23Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-23 00:00:00
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières2026/06/22Actualités, Infos Sociales2026-06-22 00:00:00
Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration2026/06/22Actualités, Infos Sociales2026-06-22 00:00:00
Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…2026/06/19La petite histoire du jour2026-06-19 00:00:00
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?2026/06/19Actualités, Infos Fiscales2026-06-19 00:00:00
Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités2026/06/19Actualités, Infos Sociales2026-06-19 00:00:00
Passeport de prévention : ajustement de calendrier2026/06/19Actualités, Infos Sociales2026-06-19 00:00:00
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 20262026/06/19Actualités, Infos Sociales2026-06-19 00:00:00
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée2026/06/19Actualités, Infos juridiques2026-06-19 00:00:00
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?2026/06/19Actualités, Infos Fiscales2026-06-19 00:00:00
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier2026/06/18Actualités, Infos juridiques2026-06-18 00:00:00
Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé2026/06/18Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-18 00:00:00
Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés2026/06/18Actualités, Infos Sociales2026-06-18 00:00:00
Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?2026/06/18Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-18 00:00:00
Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés2026/06/18Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-18 00:00:00
Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation2026/06/17Actualités, Infos Sociales2026-06-17 00:00:00
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
Aides à la presse : quelques précisions…2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…2026/06/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-15 00:00:00
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration2026/06/15Actualités, Infos Sociales2026-06-15 00:00:00
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé2026/06/15Actualités, Infos Sociales2026-06-15 00:00:00
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
Géomètres-experts : l’exercice en société précisé2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?2026/06/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-15 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…2026/06/12La petite histoire du jour2026-06-12 00:00:00
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus2026/06/12Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-12 00:00:00
Villages vacances : revue des mesures de classement2026/06/12Actualités, Infos juridiques2026-06-12 00:00:00
Automobile : surveillance accrue du risque cyber2026/06/12Actualités, Infos juridiques2026-06-12 00:00:00
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises2026/06/12Actualités, Infos juridiques2026-06-12 00:00:00
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels2026/06/12Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-12 00:00:00
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue2026/06/11Actualités, Infos Sociales2026-06-11 00:00:00
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?2026/06/11Actualités, Infos Fiscales2026-06-11 00:00:00
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer2026/06/11Actualités, Infos Fiscales2026-06-11 00:00:00
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes2026/06/10Actualités, Infos Fiscales2026-06-10 00:00:00
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés2026/06/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-09 00:00:00
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?2026/06/09Actualités, Infos juridiques2026-06-09 00:00:00
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche2026/06/09Actualités, Infos juridiques2026-06-09 00:00:00
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique2026/06/08Actualités, Infos juridiques2026-06-08 00:00:00
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…2026/06/05La petite histoire du jour2026-06-05 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…2026/05/29La petite histoire du jour2026-05-29 00:00:00
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?2026/05/28Le quiz hebdo2026-05-28 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…2026/05/22La petite histoire du jour2026-05-22 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…2026/05/15La petite histoire du jour2026-05-15 00:00:00
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?2026/05/14Le quiz hebdo2026-05-14 00:00:00
C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…2026/05/08La petite histoire du jour2026-05-08 00:00:00
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…2026/05/01La petite histoire du jour2026-05-01 00:00:00
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?2026/04/27Le quiz hebdo2026-04-27 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…2026/04/24La petite histoire du jour2026-04-24 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…2026/04/17La petite histoire du jour2026-04-17 00:00:00
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?2026/04/16Le quiz hebdo2026-04-16 00:00:00
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…2026/04/10La petite histoire du jour2026-04-10 00:00:00
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…2026/04/03La petite histoire du jour2026-04-03 00:00:00
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?2026/04/02Le quiz hebdo2026-04-02 00:00:00
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…2026/03/27La petite histoire du jour2026-03-27 00:00:00
Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?2026/03/26Le quiz hebdo2026-03-26 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…2026/03/20La petite histoire du jour2026-03-20 00:00:00
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…2026/03/13La petite histoire du jour2026-03-13 00:00:00
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…2026/03/06La petite histoire du jour2026-03-06 00:00:00
Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?2026/03/05Le quiz hebdo2026-03-05 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…2026/02/27La petite histoire du jour2026-02-27 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…2026/02/20La petite histoire du jour2026-02-20 00:00:00
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…2026/02/13La petite histoire du jour2026-02-13 00:00:00
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?2026/02/12Le quiz hebdo2026-02-12 00:00:00
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…2026/02/06La petite histoire du jour2026-02-06 00:00:00
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?2026/02/05Le quiz hebdo2026-02-05 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…2026/01/30La petite histoire du jour2026-01-30 00:00:00
Véhicule professionnel = avantage durable ?2026/01/29Le quiz hebdo2026-01-29 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…2026/01/23La petite histoire du jour2026-01-23 00:00:00
SCI : facturation électronique obligatoire ?2026/01/22Le quiz hebdo2026-01-22 00:00:00
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…2026/01/16La petite histoire du jour2026-01-16 00:00:00
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…2026/01/09La petite histoire du jour2026-01-09 00:00:00
C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…2025/12/19La petite histoire du jour2025-12-19 00:00:00
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?2025/12/18Le quiz hebdo2025-12-18 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…2025/12/12La petite histoire du jour2025-12-12 00:00:00
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …2025/12/05La petite histoire du jour2025-12-05 00:00:00
DPE : une évolution favorable automatique ?2025/12/04Le quiz hebdo2025-12-04 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…2025/11/28La petite histoire du jour2025-11-28 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…2025/11/21La petite histoire du jour2025-11-21 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…2025/11/14La petite histoire du jour2025-11-14 00:00:00
Vente de la résidence principale : une question de délai ?2025/11/13Le quiz hebdo2025-11-13 00:00:00
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…2025/11/07La petite histoire du jour2025-11-07 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…2025/10/31La petite histoire du jour2025-10-31 00:00:00
C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…2025/10/24La petite histoire du jour2025-10-24 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …2025/10/17La petite histoire du jour2025-10-17 00:00:00
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?2025/10/16Le quiz hebdo2025-10-16 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…2025/10/10La petite histoire du jour2025-10-10 00:00:00
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…2025/10/03La petite histoire du jour2025-10-03 00:00:00
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?2025/10/02Le quiz hebdo2025-10-02 00:00:00
Congés payés = heures impayées ?2025/09/25Le quiz hebdo2025-09-25 00:00:00
Travail à domicile : double peine fiscale ?2025/09/04Le quiz hebdo2025-09-04 00:00:00

Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?

6 novembre 2026

Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une réduction de la redevance calculée sur leur consommation d’eau ? Réponse du Gouvernement…

Stock de gazole : une libération stratégique

6 novembre 2026

Au-delà des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les professionnels et les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, une autre mesure a été récemment décidée, qui consiste à libérer certains stocks stratégiques de gazole et de répercuter l’avantage financier qui en découle jusqu’au client final. Sous certaines conditions et selon des modalités précises…

Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées

6 novembre 2026

À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés dont la 1re pension de retraite de base prend effet à partir de cette date. Selon l’âge du retraité et les revenus tirés de son activité professionnelle, le cumul pourra être intégral, plafonné ou entraîner une réduction de la pension. Tour d’horizon de ces nouveaux paramètres, récemment dévoilés…

CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles

5 novembre 2026

Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 sont disponibles en ligne dans l’espace professionnel. L’occasion de rappeler les principales caractéristiques de cette imposition ainsi que les échéances à respecter.

Petits colis : de nouveaux frais à l’importation

5 novembre 2026

Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à de nouveaux frais de traitement. Ces frais s’ajoutent au droit de douane forfaitaire instauré quelques mois plus tôt. Quels envois sont concernés et comment calculer les sommes applicables ?