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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?2026/09/07Actualités, Infos Sociales2026-09-07 00:00:00
Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?2026/09/07Actualités, Infos Sociales2026-09-07 00:00:00
EHPAD : les ressources humaines sous surveillance2026/09/07Actualités, Infos juridiques2026-09-07 00:00:00
Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur2026/09/07Actualités, Infos juridiques2026-09-07 00:00:00
TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie2026/09/07Actualités, Infos Fiscales2026-09-07 00:00:00
Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus2026/09/07Actualités, Infos juridiques2026-09-07 00:00:00
Restauration rapide : précision sur les jours de repos2026/09/07Actualités, Infos Sociales2026-09-07 00:00:00
Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée2026/09/07Actualités, Infos Fiscales2026-09-07 00:00:00
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?2026/09/04Actualités, Infos juridiques2026-09-04 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés2026/09/04La petite histoire du jour2026-09-04 00:00:00
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?2026/09/04Actualités, Infos juridiques2026-09-04 00:00:00
Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif2026/09/04Actualités, Infos juridiques2026-09-04 00:00:00
Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées2026/09/04Actualités, Infos Sociales2026-09-04 00:00:00
Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent2026/09/04Actualités, Infos Sociales2026-09-04 00:00:00
Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier2026/09/04Actualités, Infos juridiques2026-09-04 00:00:00
Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?2026/09/04Actualités, Infos Fiscales2026-09-04 00:00:00
Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 20262026/09/03Actualités, Infos Sociales2026-09-03 00:00:00
Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent2026/09/03Actualités, Infos Sociales2026-09-03 00:00:00
Identification des bovins en Corse : du nouveau2026/09/03Actualités, Infos juridiques2026-09-03 00:00:00
Chauffeur VTC : formation obligatoire ?2026/09/03Actualités, Infos juridiques2026-09-03 00:00:00
Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?2026/09/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-03 00:00:00
Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?2026/09/03Actualités, Infos Fiscales2026-09-03 00:00:00
Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée2026/09/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-03 00:00:00
Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?2026/09/03Actualités, Infos Sociales2026-09-03 00:00:00
Pneus hors d’usage : à valoriser2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source2026/09/02Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-02 00:00:00
Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces2026/09/02Actualités, Infos Fiscales2026-09-02 00:00:00
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible2026/09/02Actualités, Infos juridiques2026-09-02 00:00:00
Écotaxe poids lourds : le cadre se précise2026/09/02Actualités, Infos Fiscales2026-09-02 00:00:00
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Code de déontologie médicale : du nouveau2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir2026/09/01Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-01 00:00:00
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?2026/09/01Actualités, Infos juridiques2026-09-01 00:00:00
Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe2026/09/01Actualités, Infos Sociales2026-09-01 00:00:00
Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !2026/09/01Actualités, Le coin du dirigeant2026-09-01 00:00:00
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives2026/09/01Actualités, Infos Fiscales2026-09-01 00:00:00
Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place2026/08/31Actualités, Infos juridiques2026-08-31 00:00:00
Du nouveau pour les commissaires aux comptes2026/08/31Actualités, Infos juridiques2026-08-31 00:00:00
Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?2026/08/31Actualités, Infos Fiscales2026-08-31 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?2026/08/31Actualités, Infos Fiscales2026-08-31 00:00:00
Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles2026/08/31Actualités, Infos juridiques2026-08-31 00:00:00
Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun2026/08/31Actualités, Infos Sociales2026-08-31 00:00:00
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques2026/08/31Actualités, Infos Sociales2026-08-31 00:00:00
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?2026/08/31Actualités, Infos Fiscales2026-08-31 00:00:00
Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté2026/08/31Actualités, Infos Sociales2026-08-31 00:00:00
Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications2026/08/28Actualités, Infos Sociales2026-08-28 00:00:00
Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?2026/08/28Actualités, Infos Fiscales2026-08-28 00:00:00
Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons2026/08/28Actualités, Infos Fiscales2026-08-28 00:00:00
Missions de coordination en EHPAD : à distance ?2026/08/28Actualités, Infos juridiques2026-08-28 00:00:00
Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?2026/08/28Actualités, Infos Fiscales2026-08-28 00:00:00
Retraite : le calcul de la pension évolue2026/08/27Actualités, Infos Sociales2026-08-27 00:00:00
Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible2026/08/27Actualités, Infos juridiques2026-08-27 00:00:00
Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?2026/08/27Actualités, Infos Fiscales2026-08-27 00:00:00
Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?2026/08/27Actualités, Infos Fiscales2026-08-27 00:00:00
Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides2026/08/27Actualités, Infos juridiques2026-08-27 00:00:00
Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés2026/08/27Actualités, Le coin du dirigeant2026-08-27 00:00:00
Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 20262026/08/27Actualités, Infos Sociales2026-08-27 00:00:00
Industrie textile : la fast fashion sous surveillance2026/08/27Actualités, Infos juridiques2026-08-27 00:00:00
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Protection et souveraineté agricoles : un objectif national2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Aide à mourir : une légalisation encadrée2026/08/26Actualités, Infos juridiques2026-08-26 00:00:00
Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises2026/08/25Actualités, Infos Sociales2026-08-25 00:00:00
Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?2026/08/25Actualités, Infos juridiques2026-08-25 00:00:00
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 20262026/08/25Actualités, Infos juridiques2026-08-25 00:00:00
Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant2026/08/25Actualités, Infos Fiscales2026-08-25 00:00:00
C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…2026/07/31La petite histoire du jour2026-07-31 00:00:00
Encadrement des loyers : une année de plus2026/07/31Actualités, Infos juridiques2026-07-31 00:00:00
Incendies : levée des interdictions de circulation2026/07/31Actualités, Infos juridiques2026-07-31 00:00:00
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?2026/07/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-31 00:00:00
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue2026/07/31Actualités, Infos juridiques2026-07-31 00:00:00
Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?2026/07/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-31 00:00:00
Encadrement des loyers : une année de plus2026/07/31Actualités, Infos juridiques2026-07-31 00:00:00
Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?2026/07/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-31 00:00:00
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter2026/07/30Actualités, Infos juridiques2026-07-30 00:00:00
Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter2026/07/30Actualités, Infos juridiques2026-07-30 00:00:00
Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME2026/07/30Actualités, Infos Fiscales2026-07-30 00:00:00
Contenus générés par l’IA : la transparence au programme2026/07/30Actualités, Infos juridiques2026-07-30 00:00:00
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir2026/07/29Actualités, Infos juridiques2026-07-29 00:00:00
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées2026/07/29Actualités, Infos Fiscales2026-07-29 00:00:00
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles2026/07/29Actualités, Infos Fiscales2026-07-29 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?2026/07/29Actualités, Infos Fiscales2026-07-29 00:00:00
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir2026/07/29Actualités, Infos juridiques2026-07-29 00:00:00
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées2026/07/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-28 00:00:00
Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée2026/07/28Actualités, Infos juridiques2026-07-28 00:00:00
Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée2026/07/28Actualités, Infos juridiques2026-07-28 00:00:00
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?2026/07/28Actualités, Infos Fiscales2026-07-28 00:00:00
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé2026/07/28Actualités, Infos Sociales2026-07-28 00:00:00
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées2026/07/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-28 00:00:00
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution2026/07/27Actualités, Infos Sociales2026-07-27 00:00:00
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise2026/07/27Actualités, Infos Fiscales2026-07-27 00:00:00
Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels2026/07/27Actualités, Infos juridiques2026-07-27 00:00:00
Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité2026/07/27Actualités, Infos juridiques2026-07-27 00:00:00
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution2026/07/27Actualités, Infos Sociales2026-07-27 00:00:00
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise2026/07/27Actualités, Infos Fiscales2026-07-27 00:00:00
Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions2026/07/24Actualités, Infos juridiques2026-07-24 00:00:00
C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…2026/07/24La petite histoire du jour2026-07-24 00:00:00
Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…2026/07/24Actualités, Infos Sociales2026-07-24 00:00:00
Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions2026/07/24Actualités, Infos juridiques2026-07-24 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?2026/07/24Actualités, Infos Fiscales2026-07-24 00:00:00
AGS : maintien du taux au 1er juillet 20262026/07/24Actualités, Infos Sociales2026-07-24 00:00:00
Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?2026/07/24Actualités, Infos Fiscales2026-07-24 00:00:00
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?2026/07/23Actualités, Infos Sociales2026-07-23 00:00:00
Frais médicaux : un reste à charge plus important2026/07/23Actualités, Infos Sociales2026-07-23 00:00:00
CEE : une bonification pour les gros rouleurs2026/07/23Actualités, Infos juridiques2026-07-23 00:00:00
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?2026/07/23Actualités, Infos Fiscales2026-07-23 00:00:00
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires2026/07/23Actualités, Infos Fiscales2026-07-23 00:00:00
Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !2026/07/22Actualités, Infos juridiques2026-07-22 00:00:00
Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?2026/07/22Actualités, Infos Sociales2026-07-22 00:00:00
Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté2026/07/22Actualités, Infos juridiques2026-07-22 00:00:00
Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !2026/07/22Actualités, Infos juridiques2026-07-22 00:00:00
Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées2026/07/22Actualités, Infos Fiscales2026-07-22 00:00:00
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?2026/07/21Actualités, Infos Fiscales2026-07-21 00:00:00
Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?2026/07/21Actualités, Infos juridiques2026-07-21 00:00:00
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles2026/07/21Actualités, Infos Fiscales2026-07-21 00:00:00
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Animaux sauvages : des mesures à signaler2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Animaux sauvages : des mesures à signaler2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Communication par mail : attention aux pixels de tracking !2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé2026/07/20Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-20 00:00:00
Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue2026/07/20Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-20 00:00:00
Animaux sauvages : des mesures à signaler2026/07/20Actualités, Infos juridiques2026-07-20 00:00:00
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État2026/07/17Actualités, Infos juridiques2026-07-17 00:00:00
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État2026/07/17Actualités, Infos juridiques2026-07-17 00:00:00
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…2026/07/17La petite histoire du jour2026-07-17 00:00:00
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations2026/07/17Actualités, Infos Sociales2026-07-17 00:00:00
Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps2026/07/17Actualités, Infos Sociales2026-07-17 00:00:00
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises2026/07/17Actualités, Infos Fiscales2026-07-17 00:00:00
Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection2026/07/17Actualités, Infos Sociales2026-07-17 00:00:00
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type2026/07/17Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-17 00:00:00
Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?2026/07/17Actualités, Infos juridiques2026-07-17 00:00:00
Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées2026/07/17Actualités, Infos Fiscales2026-07-17 00:00:00
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État2026/07/17Actualités, Infos juridiques2026-07-17 00:00:00
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie2026/07/16Actualités, Infos juridiques2026-07-16 00:00:00
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation2026/07/16Actualités, Infos Sociales2026-07-16 00:00:00
Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis2026/07/16Actualités, Infos Fiscales2026-07-16 00:00:00
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?2026/07/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-16 00:00:00
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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?2026/07/16Actualités, Infos Sociales2026-07-16 00:00:00
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation2026/07/16Actualités, Infos Sociales2026-07-16 00:00:00
Guyane : une aide pour le transport en pirogue2026/07/16Actualités, Infos juridiques2026-07-16 00:00:00
Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis2026/07/16Actualités, Infos Fiscales2026-07-16 00:00:00
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?2026/07/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-16 00:00:00
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie2026/07/16Actualités, Infos juridiques2026-07-16 00:00:00
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés2026/07/15Actualités, Infos Fiscales2026-07-15 00:00:00
Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
Architectes : une modernisation du code de déontologie ?2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée2026/07/15Actualités, Infos Sociales2026-07-15 00:00:00
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées2026/07/15Actualités, Infos Sociales2026-07-15 00:00:00
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne2026/07/15Actualités, Infos Fiscales2026-07-15 00:00:00
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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts2026/07/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-15 00:00:00
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée2026/07/15Actualités, Infos Sociales2026-07-15 00:00:00
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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes2026/07/15Actualités, Infos juridiques2026-07-15 00:00:00
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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
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Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle2026/07/13Actualités, Infos Sociales2026-07-13 00:00:00
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction2026/07/13Actualités, Infos juridiques2026-07-13 00:00:00
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution2026/07/10Actualités, Infos juridiques2026-07-10 00:00:00
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !2026/07/10Actualités, Infos juridiques2026-07-10 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…2026/07/10La petite histoire du jour2026-07-10 00:00:00
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF2026/07/10Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-10 00:00:00
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !2026/07/10Actualités, Infos juridiques2026-07-10 00:00:00
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent2026/07/10Actualités, Infos Fiscales2026-07-10 00:00:00
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations2026/07/10Actualités, Infos Fiscales2026-07-10 00:00:00
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…2026/07/10Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-10 00:00:00
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale2026/07/10Actualités, Infos Fiscales2026-07-10 00:00:00
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution2026/07/10Actualités, Infos juridiques2026-07-10 00:00:00
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction2026/07/10Actualités, Infos Sociales2026-07-10 00:00:00
Documents comptables archivés = poubelle ?2026/07/09Le quiz hebdo2026-07-09 00:00:00
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale2026/07/09Actualités, Infos Fiscales2026-07-09 00:00:00
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule2026/07/09Actualités, Infos juridiques2026-07-09 00:00:00
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Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge2026/07/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-09 00:00:00
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant2026/07/09Actualités, Infos juridiques2026-07-09 00:00:00
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé2026/07/09Actualités, Infos Sociales2026-07-09 00:00:00
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés2026/07/09Actualités, Infos Sociales2026-07-09 00:00:00
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf2026/07/09Actualités, Infos Sociales2026-07-09 00:00:00
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule2026/07/09Actualités, Infos juridiques2026-07-09 00:00:00
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance2026/07/08Actualités, Infos Fiscales2026-07-08 00:00:00
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Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences2026/07/08Actualités, Infos juridiques2026-07-08 00:00:00
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic2026/07/08Actualités, Infos juridiques2026-07-08 00:00:00
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences2026/07/08Actualités, Infos Sociales2026-07-08 00:00:00
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau2026/07/07Actualités, Infos juridiques2026-07-07 00:00:00
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage2026/07/07Actualités, Infos Sociales2026-07-07 00:00:00
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?2026/07/07Actualités, Infos Fiscales2026-07-07 00:00:00
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus2026/07/07Actualités, Infos Sociales2026-07-07 00:00:00
Installations de combustion : du nouveau2026/07/07Actualités, Infos juridiques2026-07-07 00:00:00
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique2026/07/07Actualités, Infos Fiscales2026-07-07 00:00:00
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?2026/07/06Actualités, Infos juridiques2026-07-06 00:00:00
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie2026/07/06Actualités, Infos juridiques2026-07-06 00:00:00
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Revenus illicites : une CSG portée à 25 %2026/07/06Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-06 00:00:00
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus2026/07/06Actualités, Infos Sociales2026-07-06 00:00:00
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités2026/07/03Actualités, Infos juridiques2026-07-03 00:00:00
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…2026/07/03La petite histoire du jour2026-07-03 00:00:00
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale2026/07/03Actualités, Infos Sociales2026-07-03 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité2026/07/03Actualités, Infos Sociales2026-07-03 00:00:00
Fiscalité : évolution des délais de reprise2026/07/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-03 00:00:00
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités2026/07/03Actualités, Infos juridiques2026-07-03 00:00:00
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés2026/07/03Actualités, Infos juridiques2026-07-03 00:00:00
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?2026/07/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-07-03 00:00:00
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?2026/07/03Actualités, Infos Fiscales2026-07-03 00:00:00
Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?2026/07/02Le quiz hebdo2026-07-02 00:00:00
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée2026/07/02Actualités, Infos juridiques2026-07-02 00:00:00
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée2026/07/02Actualités, Infos juridiques2026-07-02 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?2026/07/02Actualités, Infos Fiscales2026-07-02 00:00:00
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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale2026/07/02Actualités, Infos Sociales2026-07-02 00:00:00
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles2026/07/02Actualités, Infos Sociales2026-07-02 00:00:00
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement2026/07/02Actualités, Infos Fiscales2026-07-02 00:00:00
Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée2026/07/02Actualités, Infos Sociales2026-07-02 00:00:00
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée2026/07/02Actualités, Infos juridiques2026-07-02 00:00:00
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée2026/07/02Actualités, Infos juridiques2026-07-02 00:00:00
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?2026/07/02Actualités, Infos Fiscales2026-07-02 00:00:00
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue2026/07/02Actualités, Infos Fiscales2026-07-02 00:00:00
Insémination artificielle : harmonisation des démarches2026/07/01Actualités, Infos juridiques2026-07-01 00:00:00
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…2026/07/01Actualités, Infos juridiques2026-07-01 00:00:00
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?2026/07/01Actualités, Infos Fiscales2026-07-01 00:00:00
Insémination artificielle : harmonisation des démarches2026/07/01Actualités, Infos juridiques2026-07-01 00:00:00
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir2026/07/01Actualités, Infos Sociales2026-07-01 00:00:00
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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés2026/07/01Actualités, Infos Fiscales2026-07-01 00:00:00
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Sécurité des navires : une réglementation renforcée2026/06/30Actualités, Infos juridiques2026-06-30 00:00:00
Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise2026/06/30Actualités, Infos Sociales2026-06-30 00:00:00
Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?2026/06/30Actualités, Infos juridiques2026-06-30 00:00:00
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Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement2026/06/30Actualités, Infos Sociales2026-06-30 00:00:00
Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise2026/06/30Actualités, Infos Sociales2026-06-30 00:00:00
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Mobilisation de la réserve sanitaire2026/06/30Actualités, Infos juridiques2026-06-30 00:00:00
Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle2026/06/29Actualités, Infos juridiques2026-06-29 00:00:00
AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !2026/06/29Actualités, Infos Sociales2026-06-29 00:00:00
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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté2026/06/29Actualités, Infos juridiques2026-06-29 00:00:00
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise2026/06/26Actualités, Infos Sociales2026-06-26 00:00:00
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !2026/06/26Actualités, Infos juridiques2026-06-26 00:00:00
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?2026/06/26Actualités, Infos Fiscales2026-06-26 00:00:00
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…2026/06/26La petite histoire du jour2026-06-26 00:00:00
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée2026/06/26Actualités, Infos Sociales2026-06-26 00:00:00
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise2026/06/26Actualités, Infos Sociales2026-06-26 00:00:00
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?2026/06/26Actualités, Infos Fiscales2026-06-26 00:00:00
Airbags Takata : une adaptation des mesures2026/06/26Actualités, Infos juridiques2026-06-26 00:00:00
Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente2026/06/25Actualités, Infos juridiques2026-06-25 00:00:00
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA2026/06/25Actualités, Infos Fiscales2026-06-25 00:00:00
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie2026/06/25Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-25 00:00:00
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Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA2026/06/25Actualités, Infos Fiscales2026-06-25 00:00:00
Impôt sur le revenu : le retard a un prix !2026/06/25Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-25 00:00:00
Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?2026/06/24Le quiz hebdo2026-06-24 00:00:00
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations2026/06/24Actualités, Infos Sociales2026-06-24 00:00:00
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 20262026/06/24Actualités, Infos juridiques2026-06-24 00:00:00
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?2026/06/24Actualités, Infos Fiscales2026-06-24 00:00:00
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ZAFR : un zonage revisité2026/06/24Actualités, Infos Fiscales2026-06-24 00:00:00
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?2026/06/24Actualités, Infos Fiscales2026-06-24 00:00:00
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 20262026/06/24Actualités, Infos juridiques2026-06-24 00:00:00
Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté2026/06/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-24 00:00:00
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC2026/06/24Actualités, Infos Sociales2026-06-24 00:00:00
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations2026/06/24Actualités, Infos Sociales2026-06-24 00:00:00
MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire2026/06/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-24 00:00:00
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !2026/06/24Actualités, Infos Sociales2026-06-24 00:00:00
Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?2026/06/24Actualités, Infos juridiques2026-06-24 00:00:00
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?2026/06/24Actualités, Infos juridiques2026-06-24 00:00:00
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
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Management fees : quand facture rime avec rémunération2026/06/23Actualités, Infos Sociales2026-06-23 00:00:00
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?2026/06/23Actualités, Infos juridiques2026-06-23 00:00:00
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !2026/06/23Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-23 00:00:00
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières2026/06/22Actualités, Infos Sociales2026-06-22 00:00:00
Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration2026/06/22Actualités, Infos Sociales2026-06-22 00:00:00
Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?2026/06/22Actualités, Infos juridiques2026-06-22 00:00:00
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée2026/06/19Actualités, Infos juridiques2026-06-19 00:00:00
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée2026/06/19Actualités, Infos juridiques2026-06-19 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…2026/06/19La petite histoire du jour2026-06-19 00:00:00
Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités2026/06/19Actualités, Infos Sociales2026-06-19 00:00:00
Passeport de prévention : ajustement de calendrier2026/06/19Actualités, Infos Sociales2026-06-19 00:00:00
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 20262026/06/19Actualités, Infos Sociales2026-06-19 00:00:00
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée2026/06/19Actualités, Infos juridiques2026-06-19 00:00:00
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?2026/06/19Actualités, Infos Fiscales2026-06-19 00:00:00
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?2026/06/19Actualités, Infos Fiscales2026-06-19 00:00:00
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier2026/06/18Actualités, Infos juridiques2026-06-18 00:00:00
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier2026/06/18Actualités, Infos juridiques2026-06-18 00:00:00
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Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés2026/06/18Actualités, Infos Sociales2026-06-18 00:00:00
Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés2026/06/18Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-18 00:00:00
Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé2026/06/18Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-18 00:00:00
Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?2026/06/18Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-18 00:00:00
Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
Aides à la presse : quelques précisions…2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
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Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation2026/06/17Actualités, Infos Sociales2026-06-17 00:00:00
Aides à la presse : quelques précisions…2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle2026/06/17Actualités, Infos juridiques2026-06-17 00:00:00
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé2026/06/15Actualités, Infos Sociales2026-06-15 00:00:00
Géomètres-experts : l’exercice en société précisé2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
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Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…2026/06/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-15 00:00:00
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration2026/06/15Actualités, Infos Sociales2026-06-15 00:00:00
Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?2026/06/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-15 00:00:00
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé2026/06/15Actualités, Infos Sociales2026-06-15 00:00:00
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
Géomètres-experts : l’exercice en société précisé2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée2026/06/15Actualités, Infos juridiques2026-06-15 00:00:00
Villages vacances : revue des mesures de classement2026/06/12Actualités, Infos juridiques2026-06-12 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…2026/06/12La petite histoire du jour2026-06-12 00:00:00
Villages vacances : revue des mesures de classement2026/06/12Actualités, Infos juridiques2026-06-12 00:00:00
Automobile : surveillance accrue du risque cyber2026/06/12Actualités, Infos juridiques2026-06-12 00:00:00
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises2026/06/12Actualités, Infos juridiques2026-06-12 00:00:00
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus2026/06/12Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-12 00:00:00
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels2026/06/12Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-12 00:00:00
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer2026/06/11Actualités, Infos Fiscales2026-06-11 00:00:00
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?2026/06/11Actualités, Infos Fiscales2026-06-11 00:00:00
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue2026/06/11Actualités, Infos Sociales2026-06-11 00:00:00
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer2026/06/11Actualités, Infos Fiscales2026-06-11 00:00:00
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?2026/06/11Actualités, Infos Fiscales2026-06-11 00:00:00
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes2026/06/10Actualités, Infos Fiscales2026-06-10 00:00:00
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes2026/06/10Actualités, Infos Fiscales2026-06-10 00:00:00
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée2026/06/10Actualités, Infos juridiques2026-06-10 00:00:00
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche2026/06/09Actualités, Infos juridiques2026-06-09 00:00:00
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche2026/06/09Actualités, Infos juridiques2026-06-09 00:00:00
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?2026/06/09Actualités, Infos juridiques2026-06-09 00:00:00
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche2026/06/09Actualités, Infos juridiques2026-06-09 00:00:00
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès2026/06/09Actualités, Infos Sociales2026-06-09 00:00:00
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés2026/06/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-09 00:00:00
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche2026/06/08Actualités, Infos juridiques2026-06-08 00:00:00
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique2026/06/08Actualités, Infos juridiques2026-06-08 00:00:00
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire2026/06/08Actualités, Infos Fiscales2026-06-08 00:00:00
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche2026/06/08Actualités, Infos juridiques2026-06-08 00:00:00
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche2026/06/08Actualités, Infos juridiques2026-06-08 00:00:00
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître2026/06/08Actualités, Infos Sociales2026-06-08 00:00:00
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !2026/06/08Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-08 00:00:00
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire2026/06/08Actualités, Infos Fiscales2026-06-08 00:00:00
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique2026/06/08Actualités, Infos juridiques2026-06-08 00:00:00
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées2026/06/05Actualités, Infos juridiques2026-06-05 00:00:00
Agriculture : le point sur les épidémies2026/06/05Actualités, Infos juridiques2026-06-05 00:00:00
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…2026/06/05La petite histoire du jour2026-06-05 00:00:00
Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 20262026/06/05Actualités, Infos Sociales2026-06-05 00:00:00
Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source2026/06/05Actualités, Infos Sociales2026-06-05 00:00:00
ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion2026/06/05Actualités, Infos Fiscales2026-06-05 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles2026/06/05Actualités, Infos Sociales2026-06-05 00:00:00
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Agriculture : le point sur les épidémies2026/06/05Actualités, Infos juridiques2026-06-05 00:00:00
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol2026/06/05Actualités, Infos Fiscales2026-06-05 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?2026/06/04Actualités, Infos Sociales2026-06-04 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés2026/06/04Actualités, Infos Sociales2026-06-04 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !2026/06/04Actualités, Infos Sociales2026-06-04 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?2026/06/04Actualités, Infos Sociales2026-06-04 00:00:00
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante2026/06/04Actualités, Infos juridiques2026-06-04 00:00:00
Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?2026/06/04Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-04 00:00:00
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée2026/06/04Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-04 00:00:00
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?2026/06/03Actualités, Infos juridiques2026-06-03 00:00:00
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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge2026/06/03Actualités, Infos juridiques2026-06-03 00:00:00
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation2026/06/03Actualités, Infos Fiscales2026-06-03 00:00:00
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?2026/06/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-03 00:00:00
Publicité : modernisation des démarches2026/06/02Actualités, Infos juridiques2026-06-02 00:00:00
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?2026/06/02Actualités, Infos juridiques2026-06-02 00:00:00
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?2026/06/02Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-02 00:00:00
Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !2026/06/02Actualités, Infos Fiscales2026-06-02 00:00:00
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées2026/06/01Actualités, Infos juridiques2026-06-01 00:00:00
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?2026/06/01Actualités, Infos juridiques2026-06-01 00:00:00
Réforme de la facturation électronique : un report possible ?2026/06/01Actualités, Infos Fiscales2026-06-01 00:00:00
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 20262026/06/01Actualités, Le coin du dirigeant2026-06-01 00:00:00
Infirmier référent : un retour attendu !2026/05/29Actualités, Infos juridiques2026-05-29 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…2026/05/29La petite histoire du jour2026-05-29 00:00:00
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation2026/05/29Actualités, Infos Sociales2026-05-29 00:00:00
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !2026/05/29Actualités, Infos Sociales2026-05-29 00:00:00
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée2026/05/29Actualités, Infos Sociales2026-05-29 00:00:00
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées2026/05/29Actualités, Infos Sociales2026-05-29 00:00:00
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches2026/05/29Actualités, Infos Sociales2026-05-29 00:00:00
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?2026/05/28Le quiz hebdo2026-05-28 00:00:00
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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau2026/05/28Actualités, Infos Sociales2026-05-28 00:00:00
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?2026/05/28Actualités, Infos Fiscales2026-05-28 00:00:00
La formation des élus du CSE simplifiée2026/05/28Actualités, Infos Sociales2026-05-28 00:00:00
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises2026/05/28Actualités, Infos Sociales2026-05-28 00:00:00
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré2026/05/28Actualités, Infos Sociales2026-05-28 00:00:00
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants2026/05/28Actualités, Infos juridiques2026-05-28 00:00:00
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques2026/05/27Actualités, Infos juridiques2026-05-27 00:00:00
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions2026/05/27Actualités, Infos Sociales2026-05-27 00:00:00
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Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques2026/05/27Actualités, Infos juridiques2026-05-27 00:00:00
SMIC : une hausse et des conséquences ?2026/05/27Actualités, Infos Sociales2026-05-27 00:00:00
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions2026/05/27Actualités, Infos Sociales2026-05-27 00:00:00
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit2026/05/26Actualités, Infos juridiques2026-05-26 00:00:00
Presse nationale : une aide à la distribution refondue2026/05/26Actualités, Infos juridiques2026-05-26 00:00:00
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Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?2026/05/26Actualités, Infos Sociales2026-05-26 00:00:00
Presse nationale : une aide à la distribution refondue2026/05/26Actualités, Infos juridiques2026-05-26 00:00:00
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions2026/05/26Actualités, Infos Fiscales2026-05-26 00:00:00
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires2026/05/25Actualités, Infos juridiques2026-05-25 00:00:00
Produits fertilisants : une définition commune des usages2026/05/25Actualités, Infos juridiques2026-05-25 00:00:00
Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?2026/05/25Actualités, Infos juridiques2026-05-25 00:00:00
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?2026/05/25Actualités, Infos Fiscales2026-05-25 00:00:00
Produits fertilisants : une définition commune des usages2026/05/25Actualités, Infos juridiques2026-05-25 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…2026/05/22La petite histoire du jour2026-05-22 00:00:00
Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?2026/05/22Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-22 00:00:00
CDD : pas de requalification sans demande du salarié !2026/05/22Actualités, Infos Sociales2026-05-22 00:00:00
Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !2026/05/22Actualités, Infos juridiques2026-05-22 00:00:00
Partage de frais : covoiturage et fiscalité2026/05/22Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-22 00:00:00
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière2026/05/21Actualités, Infos juridiques2026-05-21 00:00:00
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?2026/05/21Actualités, Infos Fiscales2026-05-21 00:00:00
Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !2026/05/21Actualités, Infos Sociales2026-05-21 00:00:00
Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »2026/05/21Actualités, Infos juridiques2026-05-21 00:00:00
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Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler2026/05/20Actualités, Infos juridiques2026-05-20 00:00:00
BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant2026/05/20Actualités, Infos juridiques2026-05-20 00:00:00
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BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant2026/05/20Actualités, Infos juridiques2026-05-20 00:00:00
SMIC : une revalorisation en juin 2026 !2026/05/20Actualités, Infos Sociales2026-05-20 00:00:00
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés2026/05/20Actualités, Infos Sociales2026-05-20 00:00:00
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Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières2026/05/19Actualités, Infos juridiques2026-05-19 00:00:00
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Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ2026/05/19Actualités, Infos Sociales2026-05-19 00:00:00
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !2026/05/19Actualités, Infos Sociales2026-05-19 00:00:00
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Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques2026/05/19Actualités, Infos Sociales2026-05-19 00:00:00
Compte Cesu : une sécurité renforcée2026/05/18Actualités, Infos Sociales2026-05-18 00:00:00
Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme2026/05/18Actualités, Infos juridiques2026-05-18 00:00:00
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…2026/05/15La petite histoire du jour2026-05-15 00:00:00
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?2026/05/14Le quiz hebdo2026-05-14 00:00:00
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Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel2026/05/13Actualités, Infos juridiques2026-05-13 00:00:00
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Astreintes médicales : quelle indemnisation ?2026/05/13Actualités, Infos juridiques2026-05-13 00:00:00
Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?2026/05/13Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-13 00:00:00
Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés2026/05/12Actualités, Infos juridiques2026-05-12 00:00:00
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Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?2026/05/12Actualités, Infos Sociales2026-05-12 00:00:00
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Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 20262026/05/12Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-12 00:00:00
GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier2026/05/11Actualités, Infos juridiques2026-05-11 00:00:00
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Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?2026/05/11Actualités, Infos Sociales2026-05-11 00:00:00
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Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 20262026/05/11Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-11 00:00:00
La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné en 2026 ?2026/05/11Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-11 00:00:00
C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…2026/05/08La petite histoire du jour2026-05-08 00:00:00
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?2026/05/07Actualités, Infos Sociales2026-05-07 00:00:00
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DSN de substitution : de nouvelles précisions2026/05/07Actualités, Infos Sociales2026-05-07 00:00:00
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée2026/05/07Actualités, Infos juridiques2026-05-07 00:00:00
Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?2026/05/07Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-07 00:00:00
Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser2026/05/07Actualités, Infos Fiscales2026-05-07 00:00:00
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France2026/05/07Actualités, Infos Fiscales2026-05-07 00:00:00
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 20262026/05/06Actualités, Infos Sociales2026-05-06 00:00:00
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?2026/05/06Actualités, Infos Sociales2026-05-06 00:00:00
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité2026/05/06Actualités, Infos Sociales2026-05-06 00:00:00
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…2026/05/06Actualités, Infos juridiques2026-05-06 00:00:00
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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…2026/05/06Actualités, Infos juridiques2026-05-06 00:00:00
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises2026/05/06Actualités, Infos juridiques2026-05-06 00:00:00
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé2026/05/06Actualités, Infos juridiques2026-05-06 00:00:00
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?2026/05/06Actualités, Infos Sociales2026-05-06 00:00:00
Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…2026/05/05Actualités, Infos juridiques2026-05-05 00:00:00
Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !2026/05/05Actualités, Infos juridiques2026-05-05 00:00:00
Première déclaration de revenus : mode d’emploi2026/05/05Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-05 00:00:00
Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…2026/05/05Actualités, Infos juridiques2026-05-05 00:00:00
Taxe sur les petits colis : ça se précise !2026/05/05Actualités, Infos Fiscales2026-05-05 00:00:00
Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter2026/05/05Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-05 00:00:00
Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge2026/05/05Actualités, Infos juridiques2026-05-05 00:00:00
Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée2026/05/05Actualités, Infos juridiques2026-05-05 00:00:00
Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte2026/05/04Actualités, Infos Sociales2026-05-04 00:00:00
Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter2026/05/04Actualités, Infos Sociales2026-05-04 00:00:00
PAC : un sursis pour la demande unique2026/05/04Actualités, Infos juridiques2026-05-04 00:00:00
Influenza aviaire : une situation qui s’améliore2026/05/04Actualités, Infos juridiques2026-05-04 00:00:00
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Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte2026/05/04Actualités, Infos Sociales2026-05-04 00:00:00
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Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille2026/05/04Actualités, Le coin du dirigeant2026-05-04 00:00:00
Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement2026/05/04Actualités, Infos juridiques2026-05-04 00:00:00
Influenza aviaire : une situation qui s’améliore2026/05/04Actualités, Infos juridiques2026-05-04 00:00:00
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…2026/05/01La petite histoire du jour2026-05-01 00:00:00
La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 20262026/04/30Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-30 00:00:00
Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 20262026/04/30Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-30 00:00:00
Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?2026/04/30Actualités, Infos juridiques2026-04-30 00:00:00
Travailleurs étrangers : précisions des règles2026/04/30Actualités, Infos Sociales2026-04-30 00:00:00
Obligations sociales : un nouveau simulateur2026/04/30Actualités, Infos Sociales2026-04-30 00:00:00
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue2026/04/29Actualités, Infos juridiques2026-04-29 00:00:00
Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif2026/04/29Actualités, Infos juridiques2026-04-29 00:00:00
Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 20262026/04/29Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-29 00:00:00
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci2026/04/28Actualités, Infos juridiques2026-04-28 00:00:00
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 20262026/04/28Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-28 00:00:00
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées2026/04/28Actualités, Infos Sociales2026-04-28 00:00:00
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation2026/04/28Actualités, Infos juridiques2026-04-28 00:00:00
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci2026/04/28Actualités, Infos juridiques2026-04-28 00:00:00
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles2026/04/28Actualités, Infos Sociales2026-04-28 00:00:00
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?2026/04/27Le quiz hebdo2026-04-27 00:00:00
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?2026/04/27Actualités, Infos juridiques2026-04-27 00:00:00
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?2026/04/27Le quiz hebdo2026-04-27 00:00:00
Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…2026/04/27Actualités, Infos Sociales2026-04-27 00:00:00
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?2026/04/27Le quiz hebdo2026-04-27 00:00:00
Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?2026/04/27Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-27 00:00:00
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire2026/04/27Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-27 00:00:00
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?2026/04/27Actualités, Infos juridiques2026-04-27 00:00:00
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise2026/04/24Actualités, Infos Fiscales2026-04-24 00:00:00
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?2026/04/24Actualités, Infos juridiques2026-04-24 00:00:00
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise2026/04/24Actualités, Infos Fiscales2026-04-24 00:00:00
Location meublée : du nouveau pour les non-résidents2026/04/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-24 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…2026/04/24La petite histoire du jour2026-04-24 00:00:00
Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?2026/04/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-24 00:00:00
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?2026/04/24Actualités, Infos Sociales2026-04-24 00:00:00
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?2026/04/24Actualités, Infos juridiques2026-04-24 00:00:00
BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?2026/04/23Actualités, Infos Fiscales2026-04-23 00:00:00
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement2026/04/23Actualités, Infos juridiques2026-04-23 00:00:00
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BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?2026/04/23Actualités, Infos Fiscales2026-04-23 00:00:00
Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?2026/04/23Actualités, Infos Fiscales2026-04-23 00:00:00
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement2026/04/23Actualités, Infos juridiques2026-04-23 00:00:00
Risque chimique : un cadre renforcé2026/04/22Actualités, Infos Sociales2026-04-22 00:00:00
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Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie2026/04/22Actualités, Infos juridiques2026-04-22 00:00:00
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence2026/04/22Actualités, Infos Sociales2026-04-22 00:00:00
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé2026/04/21Actualités, Infos Fiscales2026-04-21 00:00:00
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…2026/04/21Actualités, Infos juridiques2026-04-21 00:00:00
Secteur bancaire : le droit français s’adapte2026/04/21Actualités, Infos juridiques2026-04-21 00:00:00
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé2026/04/21Actualités, Infos Fiscales2026-04-21 00:00:00
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau2026/04/21Actualités, Infos Sociales2026-04-21 00:00:00
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…2026/04/21Actualités, Infos juridiques2026-04-21 00:00:00
Secteur bancaire : le droit français s’adapte2026/04/21Actualités, Infos juridiques2026-04-21 00:00:00
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé2026/04/21Actualités, Infos Fiscales2026-04-21 00:00:00
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?2026/04/21Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-21 00:00:00
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé2026/04/20Actualités, Infos Sociales2026-04-20 00:00:00
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue2026/04/20Actualités, Infos Fiscales2026-04-20 00:00:00
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Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration2026/04/20Actualités, Infos Sociales2026-04-20 00:00:00
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé2026/04/20Actualités, Infos Sociales2026-04-20 00:00:00
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation2026/04/17Actualités, Infos Sociales2026-04-17 00:00:00
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !2026/04/17Actualités, Infos Fiscales2026-04-17 00:00:00
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…2026/04/17La petite histoire du jour2026-04-17 00:00:00
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation2026/04/17Actualités, Infos Sociales2026-04-17 00:00:00
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Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?2026/04/16Le quiz hebdo2026-04-16 00:00:00
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Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 20262026/04/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-16 00:00:00
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime2026/04/16Actualités, Infos Sociales2026-04-16 00:00:00
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Travaux en sous-sols : une certification nécessaire2026/04/15Actualités, Infos juridiques2026-04-15 00:00:00
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger2026/04/15Actualités, Infos Fiscales2026-04-15 00:00:00
Apport-cession : durcissement du dispositif ?2026/04/15Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-15 00:00:00
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement2026/04/15Actualités, Infos Sociales2026-04-15 00:00:00
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire2026/04/15Actualités, Infos juridiques2026-04-15 00:00:00
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger2026/04/15Actualités, Infos Fiscales2026-04-15 00:00:00
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?2026/04/14Actualités, Infos juridiques2026-04-14 00:00:00
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées2026/04/14Actualités, Infos juridiques2026-04-14 00:00:00
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?2026/04/14Actualités, Infos Sociales2026-04-14 00:00:00
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées2026/04/14Actualités, Infos juridiques2026-04-14 00:00:00
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?2026/04/14Actualités, Infos juridiques2026-04-14 00:00:00
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?2026/04/13Actualités, Infos juridiques2026-04-13 00:00:00
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis2026/04/13Actualités, Infos juridiques2026-04-13 00:00:00
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Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 20262026/04/13Actualités, Infos Sociales2026-04-13 00:00:00
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?2026/04/13Actualités, Infos juridiques2026-04-13 00:00:00
Chômage : du nouveau pour les primo-entrants2026/04/13Actualités, Infos Sociales2026-04-13 00:00:00
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis2026/04/13Actualités, Infos juridiques2026-04-13 00:00:00
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité2026/04/10Actualités, Infos juridiques2026-04-10 00:00:00
Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales2026/04/10Actualités, Infos Fiscales2026-04-10 00:00:00
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…2026/04/10La petite histoire du jour2026-04-10 00:00:00
Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations2026/04/10Actualités, Infos Sociales2026-04-10 00:00:00
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité2026/04/10Actualités, Infos juridiques2026-04-10 00:00:00
Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales2026/04/10Actualités, Infos Fiscales2026-04-10 00:00:00
Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !2026/04/10Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-10 00:00:00
Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?2026/04/10Actualités, Infos juridiques2026-04-10 00:00:00
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe2026/04/09Actualités, Infos Fiscales2026-04-09 00:00:00
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CNIL : le programme des contrôles pour 20262026/04/09Actualités, Infos juridiques2026-04-09 00:00:00
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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?2026/04/09Actualités, Infos Sociales2026-04-09 00:00:00
Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf2026/04/09Actualités, Infos Sociales2026-04-09 00:00:00
Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?2026/04/09Actualités, Infos Fiscales2026-04-09 00:00:00
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe2026/04/09Actualités, Infos Fiscales2026-04-09 00:00:00
TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?2026/04/09Actualités, Infos Fiscales2026-04-09 00:00:00
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications2026/04/08Actualités, Infos juridiques2026-04-08 00:00:00
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Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?2026/04/08Actualités, Infos Fiscales2026-04-08 00:00:00
Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés2026/04/08Actualités, Infos juridiques2026-04-08 00:00:00
Embauche : le test du sac à main est illicite2026/04/08Actualités, Infos Sociales2026-04-08 00:00:00
Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?2026/04/08Actualités, Infos Sociales2026-04-08 00:00:00
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications2026/04/08Actualités, Infos juridiques2026-04-08 00:00:00
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu2026/04/08Actualités, Infos Sociales2026-04-08 00:00:00
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…2026/04/07Actualités, Infos juridiques2026-04-07 00:00:00
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?2026/04/07Actualités, Infos juridiques2026-04-07 00:00:00
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Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?2026/04/07Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-07 00:00:00
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions2026/04/07Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-07 00:00:00
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Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?2026/04/07Actualités, Infos juridiques2026-04-07 00:00:00
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter2026/04/03Actualités, Infos juridiques2026-04-03 00:00:00
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants2026/04/03Actualités, Infos Sociales2026-04-03 00:00:00
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles2026/04/03Actualités, Infos Sociales2026-04-03 00:00:00
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Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants2026/04/03Actualités, Infos Sociales2026-04-03 00:00:00
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…2026/04/03La petite histoire du jour2026-04-03 00:00:00
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter2026/04/03Actualités, Infos juridiques2026-04-03 00:00:00
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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?2026/04/02Le quiz hebdo2026-04-02 00:00:00
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !2026/04/02Actualités, Infos Fiscales2026-04-02 00:00:00
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !2026/04/02Actualités, Infos Fiscales2026-04-02 00:00:00
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Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer2026/04/02Actualités, Infos juridiques2026-04-02 00:00:00
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?2026/04/02Actualités, Infos Fiscales2026-04-02 00:00:00
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?2026/04/02Le quiz hebdo2026-04-02 00:00:00
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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français2026/04/01Actualités, Infos juridiques2026-04-01 00:00:00
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?2026/04/01Actualités, Infos Fiscales2026-04-01 00:00:00
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?2026/04/01Actualités, Infos juridiques2026-04-01 00:00:00
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?2026/04/01Actualités, Le coin du dirigeant2026-04-01 00:00:00
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !2026/03/31Actualités, Infos Sociales2026-03-31 00:00:00
PER entreprise : un sursis pour la conformité2026/03/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-31 00:00:00
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement2026/03/31Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-31 00:00:00
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !2026/03/31Actualités, Infos Fiscales2026-03-31 00:00:00
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés2026/03/31Actualités, Infos juridiques2026-03-31 00:00:00
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer2026/03/30Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-30 00:00:00
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans2026/03/30Actualités, Infos Sociales2026-03-30 00:00:00
Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !2026/03/30Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-30 00:00:00
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…2026/03/27La petite histoire du jour2026-03-27 00:00:00
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?2026/03/27Actualités, Infos Sociales2026-03-27 00:00:00
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?2026/03/27Actualités, Infos juridiques2026-03-27 00:00:00
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière2026/03/27Actualités, Infos Fiscales2026-03-27 00:00:00
Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?2026/03/26Le quiz hebdo2026-03-26 00:00:00
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Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures2026/03/26Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-26 00:00:00
Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?2026/03/26Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-26 00:00:00
Secteur agricole : aides actualisées en mars 20262026/03/25Actualités, Infos juridiques2026-03-25 00:00:00
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour2026/03/25Actualités, Infos Fiscales2026-03-25 00:00:00
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé2026/03/25Actualités, Infos Sociales2026-03-25 00:00:00
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?2026/03/25Actualités, Infos Sociales2026-03-25 00:00:00
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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs2026/03/25Actualités, Infos Sociales2026-03-25 00:00:00
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres2026/03/24Actualités, Infos juridiques2026-03-24 00:00:00
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte2026/03/24Actualités, Infos juridiques2026-03-24 00:00:00
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité2026/03/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-24 00:00:00
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes2026/03/23Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-23 00:00:00
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises2026/03/23Actualités, Infos Sociales2026-03-23 00:00:00
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?2026/03/23Actualités, Infos Sociales2026-03-23 00:00:00
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes2026/03/23Actualités, Infos juridiques2026-03-23 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…2026/03/20La petite histoire du jour2026-03-20 00:00:00
Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes2026/03/20Actualités, Infos juridiques2026-03-20 00:00:00
Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour2026/03/20Actualités, Infos juridiques2026-03-20 00:00:00
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 20252026/03/20Actualités, Infos Fiscales2026-03-20 00:00:00
Nicotine : de nouvelles interdictions2026/03/19Actualités, Infos juridiques2026-03-19 00:00:00
Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie2026/03/19Actualités, Infos juridiques2026-03-19 00:00:00
Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central2026/03/19Actualités, Infos juridiques2026-03-19 00:00:00
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !2026/03/19Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-19 00:00:00
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible2026/03/18Actualités, Infos juridiques2026-03-18 00:00:00
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure2026/03/18Actualités, Infos Sociales2026-03-18 00:00:00
Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement2026/03/18Actualités, Infos juridiques2026-03-18 00:00:00
Dropshipping et TVA : précisions utiles2026/03/18Actualités, Infos Fiscales2026-03-18 00:00:00
Vérif Permis : simplification du contrôle2026/03/17Actualités, Infos Sociales2026-03-17 00:00:00
Taxe sur les petits colis : c’est parti2026/03/17Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-17 00:00:00
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?2026/03/17Actualités, Infos juridiques2026-03-17 00:00:00
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !2026/03/17Actualités, Infos juridiques2026-03-17 00:00:00
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?2026/03/17Actualités, Infos Fiscales2026-03-17 00:00:00
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 20262026/03/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-16 00:00:00
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme2026/03/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-16 00:00:00
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?2026/03/16Actualités, Infos juridiques2026-03-16 00:00:00
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme2026/03/16Actualités, Infos juridiques2026-03-16 00:00:00
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…2026/03/13La petite histoire du jour2026-03-13 00:00:00
Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations2026/03/13Actualités, Infos Sociales2026-03-13 00:00:00
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir2026/03/13Actualités, Infos Sociales2026-03-13 00:00:00
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Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée2026/03/13Actualités, Infos Fiscales2026-03-13 00:00:00
APLD Rebond : fin des nouvelles entrées2026/03/12Actualités, Infos Sociales2026-03-12 00:00:00
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?2026/03/12Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-12 00:00:00
Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?2026/03/12Actualités, Infos Fiscales2026-03-12 00:00:00
Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?2026/03/11Actualités, Infos Sociales2026-03-11 00:00:00
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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative2026/03/10Actualités, Infos juridiques2026-03-10 00:00:00
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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?2026/03/09Actualités, Infos Sociales2026-03-09 00:00:00
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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…2026/03/06Actualités, Infos Sociales2026-03-06 00:00:00
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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification2026/03/06Actualités, Infos juridiques2026-03-06 00:00:00
Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?2026/03/05Le quiz hebdo2026-03-05 00:00:00
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours2026/03/05Actualités, Infos juridiques2026-03-05 00:00:00
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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives2026/03/03Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-03 00:00:00
Recodification de la TVA : quelles incidences ?2026/03/02Actualités, Infos Fiscales2026-03-02 00:00:00
Obtenir un permis de conduire international : comment ?2026/03/02Actualités, Le coin du dirigeant2026-03-02 00:00:00
Recodification de la TVA : quelles incidences ?2026/03/02Actualités, Infos Fiscales2026-03-02 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…2026/02/27La petite histoire du jour2026-02-27 00:00:00
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !2026/02/27Actualités, Infos Sociales2026-02-27 00:00:00
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins2026/02/27Actualités, Infos juridiques2026-02-27 00:00:00
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?2026/02/27Actualités, Infos Fiscales2026-02-27 00:00:00
Facturation électronique : des sanctions renforcées2026/02/27Actualités, Infos Fiscales2026-02-27 00:00:00
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais2026/02/26Actualités, Infos juridiques2026-02-26 00:00:00
Période de reconversion : le CERFA est disponible2026/02/26Actualités, Infos Sociales2026-02-26 00:00:00
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?2026/02/26Actualités, Infos juridiques2026-02-26 00:00:00
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?2026/02/26Actualités, Infos Fiscales2026-02-26 00:00:00
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais2026/02/26Actualités, Infos juridiques2026-02-26 00:00:00
Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 20262026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 20262026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 20262026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 20262026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 20262026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel2026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
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Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 20252026/02/25Actualités, Infos Sociales2026-02-25 00:00:00
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Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel2026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?2026/02/25Actualités, Infos Sociales2026-02-25 00:00:00
Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 20262026/02/25Actualités, Infos Fiscales2026-02-25 00:00:00
Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 20262026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 20262026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 20262026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 20262026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs2026/02/24Actualités, Le coin du dirigeant2026-02-24 00:00:00
Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?2026/02/24Actualités, Infos Sociales2026-02-24 00:00:00
Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 20262026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations2026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme2026/02/24Actualités, Infos juridiques2026-02-24 00:00:00
Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 20262026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 20262026/02/24Actualités, Infos Fiscales2026-02-24 00:00:00
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants2026/02/23Actualités, Infos Fiscales2026-02-23 00:00:00
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises2026/02/23Actualités, Infos Fiscales2026-02-23 00:00:00
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !2026/02/23Actualités, Infos juridiques2026-02-23 00:00:00
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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives2026/02/23Actualités, Infos Sociales2026-02-23 00:00:00
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 20262026/02/23Actualités, Infos Fiscales2026-02-23 00:00:00
Auto-écoles : refonte de la réglementation2026/02/20Actualités, Infos juridiques2026-02-20 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…2026/02/20La petite histoire du jour2026-02-20 00:00:00
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants2026/02/20Actualités, Infos Sociales2026-02-20 00:00:00
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent2026/02/20Actualités, Infos juridiques2026-02-20 00:00:00
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue2026/02/20Actualités, Infos Fiscales2026-02-20 00:00:00
Auto-écoles : refonte de la réglementation2026/02/20Actualités, Infos juridiques2026-02-20 00:00:00
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré2026/02/19Actualités, Infos juridiques2026-02-19 00:00:00
Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf2026/02/19Actualités, Infos Sociales2026-02-19 00:00:00
Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré2026/02/19Actualités, Infos Sociales2026-02-19 00:00:00
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré2026/02/19Actualités, Infos juridiques2026-02-19 00:00:00
Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?2026/02/19Actualités, Le coin du dirigeant2026-02-19 00:00:00
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?2026/02/19Actualités, Infos Fiscales2026-02-19 00:00:00
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?2026/02/18Actualités, Infos Sociales2026-02-18 00:00:00
ACRE : le tour de vis est confirmé !2026/02/18Actualités, Infos Sociales2026-02-18 00:00:00
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction2026/02/18Actualités, Infos juridiques2026-02-18 00:00:00
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée2026/02/18Actualités, Infos juridiques2026-02-18 00:00:00
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes2026/02/18Actualités, Infos juridiques2026-02-18 00:00:00
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques2026/02/18Actualités, Infos juridiques2026-02-18 00:00:00
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique2026/02/17Actualités, Infos juridiques2026-02-17 00:00:00
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations2026/02/17Actualités, Infos Sociales2026-02-17 00:00:00
Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives2026/02/17Actualités, Infos juridiques2026-02-17 00:00:00
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique2026/02/17Actualités, Infos juridiques2026-02-17 00:00:00
Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées2026/02/17Actualités, Infos juridiques2026-02-17 00:00:00
Associations de défense : un agrément sous conditions2026/02/16Actualités, Infos juridiques2026-02-16 00:00:00
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée2026/02/16Actualités, Infos juridiques2026-02-16 00:00:00
Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?2026/02/16Actualités, Le coin du dirigeant2026-02-16 00:00:00
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…2026/02/13La petite histoire du jour2026-02-13 00:00:00
DSN de substitution : des précisions2026/02/13Actualités, Infos Sociales2026-02-13 00:00:00
Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants2026/02/13Actualités, Infos juridiques2026-02-13 00:00:00
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération2026/02/13Actualités, Infos juridiques2026-02-13 00:00:00
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits2026/02/13Actualités, Infos Sociales2026-02-13 00:00:00
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions2026/02/13Actualités, Infos juridiques2026-02-13 00:00:00
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?2026/02/12Le quiz hebdo2026-02-12 00:00:00
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété2026/02/12Actualités, Infos juridiques2026-02-12 00:00:00
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue2026/02/12Actualités, Infos juridiques2026-02-12 00:00:00
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente2026/02/11Actualités, Infos juridiques2026-02-11 00:00:00
Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures2026/02/11Actualités, Infos juridiques2026-02-11 00:00:00
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?2026/02/11Actualités, Infos Sociales2026-02-11 00:00:00
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente2026/02/11Actualités, Infos juridiques2026-02-11 00:00:00
Agriculture : un droit à l’essai effectif !2026/02/11Actualités, Infos juridiques2026-02-11 00:00:00
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?2026/02/11Actualités, Infos Sociales2026-02-11 00:00:00
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?2026/02/10Actualités, Infos Sociales2026-02-10 00:00:00
Télépilotes : unification du cadre légal2026/02/10Actualités, Infos juridiques2026-02-10 00:00:00
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !2026/02/10Actualités, Infos juridiques2026-02-10 00:00:00
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés2026/02/10Actualités, Infos juridiques2026-02-10 00:00:00
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées2026/02/09Actualités, Infos Sociales2026-02-09 00:00:00
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !2026/02/09Actualités, Infos juridiques2026-02-09 00:00:00
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle2026/02/09Actualités, Infos juridiques2026-02-09 00:00:00
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…2026/02/06La petite histoire du jour2026-02-06 00:00:00
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?2026/02/06Actualités, Infos juridiques2026-02-06 00:00:00
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés2026/02/06Actualités, Infos Sociales2026-02-06 00:00:00
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole2026/02/06Actualités, Infos juridiques2026-02-06 00:00:00
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?2026/02/05Le quiz hebdo2026-02-05 00:00:00
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SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale2026/02/05Actualités, Infos juridiques2026-02-05 00:00:00
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 20262026/02/05Actualités, Infos Sociales2026-02-05 00:00:00
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?2026/02/05Actualités, Infos Sociales2026-02-05 00:00:00
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…2026/02/05Actualités, Infos Fiscales2026-02-05 00:00:00
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription2026/02/05Actualités, Infos juridiques2026-02-05 00:00:00
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !2026/02/04Actualités, Infos Sociales2026-02-04 00:00:00
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié2026/02/04Actualités, Infos Sociales2026-02-04 00:00:00
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !2026/02/04Actualités, Infos juridiques2026-02-04 00:00:00
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?2026/02/03Actualités, Infos Sociales2026-02-03 00:00:00
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques2026/02/03Actualités, Infos juridiques2026-02-03 00:00:00
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?2026/02/03Actualités, Infos juridiques2026-02-03 00:00:00
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 20262026/02/02Actualités, Infos juridiques2026-02-02 00:00:00
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau2026/01/21Actualités, Infos juridiques2026-01-21 00:00:00
Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques2026/01/21Actualités, Infos juridiques2026-01-21 00:00:00
Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale2026/01/21Actualités, Infos juridiques2026-01-21 00:00:00
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?2026/01/21Actualités, Infos juridiques2026-01-21 00:00:00
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention2026/01/21Actualités, Infos Sociales2026-01-21 00:00:00
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs2026/01/20Actualités, Infos Sociales2026-01-20 00:00:00
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité2026/01/20Actualités, Infos juridiques2026-01-20 00:00:00
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité2026/01/20Actualités, Infos juridiques2026-01-20 00:00:00
Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC2026/01/20Actualités, Infos juridiques2026-01-20 00:00:00
Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins2026/01/20Actualités, Infos juridiques2026-01-20 00:00:00
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle2026/01/19Actualités, Infos juridiques2026-01-19 00:00:00
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur2026/01/19Actualités, Infos juridiques2026-01-19 00:00:00
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle2026/01/19Actualités, Infos juridiques2026-01-19 00:00:00
Versement santé : quel montant en 2026 ?2026/01/19Actualités, Infos Sociales2026-01-19 00:00:00
Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 20262026/01/19Actualités, Infos Sociales2026-01-19 00:00:00
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?2026/01/19Actualités, Le coin du dirigeant2026-01-19 00:00:00
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière2026/01/19Actualités, Infos Sociales2026-01-19 00:00:00
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle2026/01/19Actualités, Infos juridiques2026-01-19 00:00:00
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement2026/01/19Actualités, Infos juridiques2026-01-19 00:00:00
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur2026/01/19Actualités, Infos juridiques2026-01-19 00:00:00
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?2026/01/16Actualités, Infos juridiques2026-01-16 00:00:00
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître2026/01/16Actualités, Infos juridiques2026-01-16 00:00:00
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?2026/01/16Actualités, Infos Sociales2026-01-16 00:00:00
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…2026/01/16La petite histoire du jour2026-01-16 00:00:00
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?2026/01/16Actualités, Infos Sociales2026-01-16 00:00:00
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés2026/01/16Actualités, Infos Sociales2026-01-16 00:00:00
Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?2026/01/16Actualités, Infos juridiques2026-01-16 00:00:00
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?2026/01/16Actualités, Infos juridiques2026-01-16 00:00:00
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître2026/01/16Actualités, Infos juridiques2026-01-16 00:00:00
Copropriétés : des mesures de simplification effectives2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
Facturation électronique et associations : toutes concernées ?2026/01/15Actualités, Infos Fiscales2026-01-15 00:00:00
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
DPAE : fin de l’envoi par télécopie2026/01/15Actualités, Infos Sociales2026-01-15 00:00:00
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
Facturation électronique et associations : toutes concernées ?2026/01/15Actualités, Infos Fiscales2026-01-15 00:00:00
Copropriétés : des mesures de simplification effectives2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !2026/01/14Actualités, Infos Sociales2026-01-14 00:00:00
Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Installations au gaz : vigilance pour les ERP2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !2026/01/14Actualités, Infos Sociales2026-01-14 00:00:00
Aide juridictionnelle : simplification des formalités2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?2026/01/14Actualités, Infos Sociales2026-01-14 00:00:00
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes2026/01/13Actualités, Infos juridiques2026-01-13 00:00:00
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général2026/01/13Actualités, Infos Sociales2026-01-13 00:00:00
Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap2026/01/13Actualités, Infos Sociales2026-01-13 00:00:00
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible2026/01/13Actualités, Infos juridiques2026-01-13 00:00:00

Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?

7 septembre 2026

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants applicables depuis le 1er juin 2026 ?

EHPAD : les ressources humaines sous surveillance

7 septembre 2026

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre certaines informations à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur leur capacité d’accueil et les tarifs appliqués, de même que certains autres indicateurs, dont la teneur vient d’évoluer…

Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur

7 septembre 2026

Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter les conditions de passation d’un marché public (publicité, mise en concurrence préalable, etc.). Une dispense temporaire vient toutefois d’être mise en place pour les travaux portant sur l’installation de pompes à chaleur dans les bâtiments ou sur le raccordement à un réseau de chaleur urbain…

TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie

7 septembre 2026

Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Objectif : obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’elle pourra ensuite revendre. Peut-elle déduire la TVA payée lors de l’achat de ces ampoules alors même qu’elles sont distribuées gratuitement ? Réponse du juge…

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

7 septembre 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Restauration rapide : précision sur les jours de repos

7 septembre 2026

En principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs. La convention collective permet toutefois d’y déroger par accord entre l’employeur et le salarié. Mais jusqu’où va cette possibilité de dérogation : permet-elle seulement de dissocier les 2 jours de repos ou aussi d’en réduire le nombre ? Réponse du juge…

Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?

4 septembre 2026

Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que sa révision annuelle. Une révision annuelle à la hausse désormais connue pour l’année 2026…