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Titre :DatéCatégories
DPAE : fin de l’envoi par télécopie2026/01/15Actualités, Infos Sociales2026-01-15 00:00:00
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
Facturation électronique et associations : toutes concernées ?2026/01/15Actualités, Infos Fiscales2026-01-15 00:00:00
Copropriétés : des mesures de simplification effectives2026/01/15Actualités, Infos juridiques2026-01-15 00:00:00
Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Installations au gaz : vigilance pour les ERP2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !2026/01/14Actualités, Infos Sociales2026-01-14 00:00:00
Aide juridictionnelle : simplification des formalités2026/01/14Actualités, Infos juridiques2026-01-14 00:00:00
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?2026/01/14Actualités, Infos Sociales2026-01-14 00:00:00
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes2026/01/13Actualités, Infos juridiques2026-01-13 00:00:00
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général2026/01/13Actualités, Infos Sociales2026-01-13 00:00:00
Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap2026/01/13Actualités, Infos Sociales2026-01-13 00:00:00
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible2026/01/13Actualités, Infos juridiques2026-01-13 00:00:00
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?2026/01/13Actualités, Infos juridiques2026-01-13 00:00:00
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes2026/01/13Actualités, Infos juridiques2026-01-13 00:00:00
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries2026/01/13Actualités, Infos juridiques2026-01-13 00:00:00
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée2026/01/12Actualités, Infos juridiques2026-01-12 00:00:00
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?2026/01/12Actualités, Infos juridiques2026-01-12 00:00:00
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale2026/01/12Actualités, Infos Fiscales2026-01-12 00:00:00
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…2026/01/09La petite histoire du jour2026-01-09 00:00:00
Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?2026/01/09Actualités, Infos Sociales2026-01-09 00:00:00
Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?2026/01/09Actualités, Infos Sociales2026-01-09 00:00:00
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent2026/01/09Actualités, Le coin du dirigeant2026-01-09 00:00:00
Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?2026/01/09Actualités, Infos Sociales2026-01-09 00:00:00
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne2026/01/09Actualités, Infos juridiques2026-01-09 00:00:00
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?2026/01/09Actualités, Infos juridiques2026-01-09 00:00:00
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art2026/01/09Actualités, Infos juridiques2026-01-09 00:00:00
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire2026/01/09Actualités, Infos juridiques2026-01-09 00:00:00
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau2026/01/08Actualités, Infos Sociales2026-01-08 00:00:00
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités2026/01/08Actualités, Infos Sociales2026-01-08 00:00:00
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !2026/01/08Actualités, Infos Sociales2026-01-08 00:00:00
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?2026/01/08Actualités, Le coin du dirigeant2026-01-08 00:00:00
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?2026/01/08Actualités, Infos juridiques2026-01-08 00:00:00
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?2026/01/08Actualités, Le coin du dirigeant2026-01-08 00:00:00
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes2026/01/07Actualités, Infos juridiques2026-01-07 00:00:00
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation2026/01/07Actualités, Infos juridiques2026-01-07 00:00:00
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser2026/01/07Actualités, Infos Fiscales2026-01-07 00:00:00
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »2026/01/07Actualités, Infos juridiques2026-01-07 00:00:00
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse2026/01/07Actualités, Infos juridiques2026-01-07 00:00:00
PFAS : des produits (presque) interdits !2026/01/07Actualités, Infos juridiques2026-01-07 00:00:00
Loi travail des Seniors : des précisions utiles2026/01/07Actualités, Infos Sociales2026-01-07 00:00:00
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire2026/01/07Actualités, Infos Sociales2026-01-07 00:00:00
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé2026/01/07Actualités, Infos Sociales2026-01-07 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?2026/01/06Actualités, Infos Fiscales2026-01-06 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole2026/01/06Actualités, Infos Sociales2026-01-06 00:00:00
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 20262026/01/05Actualités, Infos juridiques2026-01-05 00:00:00
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 20262026/01/05Actualités, Infos Sociales2026-01-05 00:00:00
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises2026/01/05Actualités, Infos Sociales2026-01-05 00:00:00
Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants2026/01/05Actualités, Infos Sociales2026-01-05 00:00:00
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné2026/01/05Actualités, Infos juridiques2026-01-05 00:00:00
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée2026/01/05Actualités, Infos Fiscales2026-01-05 00:00:00
Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 20262026/01/05Actualités, Infos Sociales2026-01-05 00:00:00
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?2026/01/02Actualités, Infos juridiques2026-01-02 00:00:00
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !2026/01/02Actualités, Infos juridiques2026-01-02 00:00:00
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !2026/01/02Actualités, Infos juridiques2026-01-02 00:00:00
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?2026/01/02Actualités, Infos Fiscales2026-01-02 00:00:00
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?2026/01/02Actualités, Infos Fiscales2026-01-02 00:00:00
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?2025/12/31Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-31 00:00:00
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie2025/12/31Actualités, Infos juridiques2025-12-31 00:00:00
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître2025/12/31Actualités, Infos juridiques2025-12-31 00:00:00
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?2025/12/31Actualités, Infos Fiscales2025-12-31 00:00:00
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?2025/12/31Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-31 00:00:00
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative2025/12/31Actualités, Infos Fiscales2025-12-31 00:00:00
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus2025/12/30Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-30 00:00:00
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles2025/12/30Actualités, Infos juridiques2025-12-30 00:00:00
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !2025/12/30Actualités, Infos juridiques2025-12-30 00:00:00
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue2025/12/30Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-30 00:00:00
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer2025/12/30Actualités, Infos Fiscales2025-12-30 00:00:00
Action de groupe : ouverte aux associations agréées2025/12/29Actualités, Infos juridiques2025-12-29 00:00:00
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace2025/12/29Actualités, Infos juridiques2025-12-29 00:00:00
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !2025/12/29Actualités, Infos Fiscales2025-12-29 00:00:00
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »2025/12/29Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-29 00:00:00
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !2025/12/29Actualités, Infos Fiscales2025-12-29 00:00:00
C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…2025/12/19La petite histoire du jour2025-12-19 00:00:00
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel2025/12/19Actualités, Infos juridiques2025-12-19 00:00:00
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?2025/12/19Actualités, Infos Fiscales2025-12-19 00:00:00
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement2025/12/19Actualités, Infos Sociales2025-12-19 00:00:00
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements2025/12/19Actualités, Infos juridiques2025-12-19 00:00:00
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée2025/12/19Actualités, Infos juridiques2025-12-19 00:00:00
Le SMIC évolue au 1er janvier 20262025/12/18Actualités, Infos Sociales2025-12-18 00:00:00
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation2025/12/18Actualités, Infos juridiques2025-12-18 00:00:00
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?2025/12/18Actualités, Infos juridiques2025-12-18 00:00:00
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !2025/12/18Actualités, Infos Sociales2025-12-18 00:00:00
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole2025/12/17Actualités, Infos Sociales2025-12-17 00:00:00
Aides agricoles : le point en décembre 20252025/12/17Actualités, Infos juridiques2025-12-17 00:00:00
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France2025/12/17Actualités, Infos Fiscales2025-12-17 00:00:00
Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?2025/12/16Actualités, Infos Sociales2025-12-16 00:00:00
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 20262025/12/16Actualités, Infos Fiscales2025-12-16 00:00:00
Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 20262025/12/15Actualités, Infos Sociales2025-12-15 00:00:00
Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention2025/12/15Actualités, Infos Sociales2025-12-15 00:00:00
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux2025/12/15Actualités, Infos juridiques2025-12-15 00:00:00
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés2025/12/15Actualités, Infos juridiques2025-12-15 00:00:00
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim2025/12/15Actualités, Infos juridiques2025-12-15 00:00:00
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative2025/12/12Actualités, Infos Sociales2025-12-12 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…2025/12/12La petite histoire du jour2025-12-12 00:00:00
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !2025/12/12Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-12 00:00:00
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !2025/12/12Actualités, Infos juridiques2025-12-12 00:00:00
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative2025/12/12Actualités, Infos Sociales2025-12-12 00:00:00
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !2025/12/11Actualités, Infos Sociales2025-12-11 00:00:00
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne2025/12/11Actualités, Infos juridiques2025-12-11 00:00:00
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?2025/12/11Actualités, Infos Fiscales2025-12-11 00:00:00
Volontariat international : du nouveau !2025/12/10Actualités, Infos Sociales2025-12-10 00:00:00
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?2025/12/10Actualités, Infos Sociales2025-12-10 00:00:00
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !2025/12/10Actualités, Infos juridiques2025-12-10 00:00:00
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs2025/12/10Actualités, Infos juridiques2025-12-10 00:00:00
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !2025/12/10Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-10 00:00:00
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !2025/12/09Actualités, Infos Sociales2025-12-09 00:00:00
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?2025/12/09Actualités, Infos Sociales2025-12-09 00:00:00
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?2025/12/09Actualités, Infos juridiques2025-12-09 00:00:00
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe2025/12/09Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-09 00:00:00
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !2025/12/09Actualités, Infos juridiques2025-12-09 00:00:00
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?2025/12/09Actualités, Le coin du dirigeant2025-12-09 00:00:00
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?2025/12/08Actualités, Infos Fiscales2025-12-08 00:00:00
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée2025/12/08Actualités, Infos Sociales2025-12-08 00:00:00
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …2025/12/05La petite histoire du jour2025-12-05 00:00:00
BTP : fermeture définitive du service net intempéries2025/12/05Actualités, Infos Sociales2025-12-05 00:00:00
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?2025/12/05Actualités, Infos juridiques2025-12-05 00:00:00
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?2025/12/05Actualités, Infos juridiques2025-12-05 00:00:00
DPE : une évolution favorable automatique ?2025/12/04Le quiz hebdo2025-12-04 00:00:00
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?2025/12/04Actualités, Infos juridiques2025-12-04 00:00:00
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau2025/12/04Actualités, Infos juridiques2025-12-04 00:00:00
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?2025/12/04Actualités, Infos Fiscales2025-12-04 00:00:00
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !2025/12/04Actualités, Infos Sociales2025-12-04 00:00:00
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise2025/12/03Actualités, Infos juridiques2025-12-03 00:00:00
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…2025/12/03Actualités, Infos juridiques2025-12-03 00:00:00
Insulter son employeur : faute grave automatique ?2025/12/03Actualités, Infos Sociales2025-12-03 00:00:00
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?2025/12/02Actualités, Infos Sociales2025-12-02 00:00:00
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle2025/12/02Actualités, Infos juridiques2025-12-02 00:00:00
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…2025/12/02Actualités, Infos juridiques2025-12-02 00:00:00
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?2025/12/02Actualités, Infos Fiscales2025-12-02 00:00:00
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?2025/12/01Actualités, Infos Sociales2025-12-01 00:00:00
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits2025/12/01Actualités, Infos juridiques2025-12-01 00:00:00
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…2025/12/01Actualités, Infos juridiques2025-12-01 00:00:00
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?2025/12/01Actualités, Infos Fiscales2025-12-01 00:00:00
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?2025/11/28Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-28 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…2025/11/28La petite histoire du jour2025-11-28 00:00:00
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !2025/11/28Actualités, Infos Sociales2025-11-28 00:00:00
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…2025/11/28Actualités, Infos juridiques2025-11-28 00:00:00
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi2025/11/28Actualités, Infos juridiques2025-11-28 00:00:00
Code de procédure pénale : une revue de forme2025/11/27Actualités, Infos juridiques2025-11-27 00:00:00
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?2025/11/27Actualités, Infos Fiscales2025-11-27 00:00:00
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?2025/11/26Actualités, Infos juridiques2025-11-26 00:00:00
Retraite des professions libérales : des évolutions !2025/11/26Actualités, Infos Sociales2025-11-26 00:00:00
ICPE : nouvelles installations pour les chais2025/11/26Actualités, Infos juridiques2025-11-26 00:00:00
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes2025/11/25Actualités, Infos Sociales2025-11-25 00:00:00
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?2025/11/25Actualités, Infos juridiques2025-11-25 00:00:00
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !2025/11/25Actualités, Infos juridiques2025-11-25 00:00:00
Direction des grandes entreprises : des compétences étendues2025/11/25Actualités, Infos Fiscales2025-11-25 00:00:00
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?2025/11/24Actualités, Infos juridiques2025-11-24 00:00:00
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !2025/11/24Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-24 00:00:00
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître2025/11/24Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-24 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…2025/11/21La petite histoire du jour2025-11-21 00:00:00
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires2025/11/21Actualités, Infos juridiques2025-11-21 00:00:00
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?2025/11/21Actualités, Infos juridiques2025-11-21 00:00:00
Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition2025/11/21Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-21 00:00:00
Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons2025/11/20Actualités, Infos juridiques2025-11-20 00:00:00
Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !2025/11/20Actualités, Infos Fiscales2025-11-20 00:00:00
Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !2025/11/20Actualités, Infos Sociales2025-11-20 00:00:00
Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?2025/11/19Actualités, Infos Sociales2025-11-19 00:00:00
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?2025/11/19Actualités, Infos Sociales2025-11-19 00:00:00
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs2025/11/19Actualités, Infos juridiques2025-11-19 00:00:00
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?2025/11/18Actualités, Infos juridiques2025-11-18 00:00:00
Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques2025/11/18Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-18 00:00:00
Loyauté du salarié : permanente ?2025/11/17Actualités, Infos Sociales2025-11-17 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…2025/11/14La petite histoire du jour2025-11-14 00:00:00
CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée2025/11/14Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-14 00:00:00
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?2025/11/14Actualités, Infos juridiques2025-11-14 00:00:00
Vente de la résidence principale : une question de délai ?2025/11/13Le quiz hebdo2025-11-13 00:00:00
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !2025/11/13Actualités, Infos Fiscales2025-11-13 00:00:00
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement2025/11/13Actualités, Infos juridiques2025-11-13 00:00:00
Concubinage et action en justice2025/11/12Actualités, Infos juridiques2025-11-12 00:00:00
Poste de reclassement : des conditions à respecter2025/11/12Actualités, Infos Sociales2025-11-12 00:00:00
Données personnelles : un héritage numérique ?2025/11/12Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-12 00:00:00
SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?2025/11/10Actualités, Infos Sociales2025-11-10 00:00:00
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez2025/11/10Actualités, Infos juridiques2025-11-10 00:00:00
Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?2025/11/10Actualités, Infos juridiques2025-11-10 00:00:00
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…2025/11/07La petite histoire du jour2025-11-07 00:00:00
Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?2025/11/07Actualités, Infos Fiscales2025-11-07 00:00:00
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau2025/11/07Actualités, Infos juridiques2025-11-07 00:00:00
Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !2025/11/07Actualités, Infos Sociales2025-11-07 00:00:00
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?2025/11/07Actualités, Infos juridiques2025-11-07 00:00:00
Sécurité routière en hiver : du nouveau2025/11/06Actualités, Infos juridiques2025-11-06 00:00:00
Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair2025/11/06Actualités, Infos Fiscales2025-11-06 00:00:00
Charges déductibles : la preuve avant tout !2025/11/06Actualités, Infos Fiscales2025-11-06 00:00:00
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles2025/11/05Actualités, Infos Sociales2025-11-05 00:00:00
Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »2025/11/05Actualités, Infos Sociales2025-11-05 00:00:00
Droit des animaux : le droit français s’adapte2025/11/05Actualités, Infos juridiques2025-11-05 00:00:00
Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors2025/11/04Actualités, Infos Sociales2025-11-04 00:00:00
Période de reconversion : un nouveau dispositif2025/11/04Actualités, Infos Sociales2025-11-04 00:00:00
Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?2025/11/04Actualités, Infos juridiques2025-11-04 00:00:00
La facture électronique, c’est pour bientôt !2025/11/03News2025-11-03 17:56:28
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !2025/11/03Actualités, Infos juridiques2025-11-03 00:00:00
TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement2025/11/03Actualités, Infos Sociales2025-11-03 00:00:00
Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé2025/11/03Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-03 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…2025/10/31La petite histoire du jour2025-10-31 00:00:00
Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE2025/10/31Actualités, Infos Sociales2025-10-31 00:00:00
Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire2025/10/31Actualités, Infos Sociales2025-10-31 00:00:00
Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !2025/10/31Actualités, Infos juridiques2025-10-31 00:00:00
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel2025/10/30Actualités, Infos Sociales2025-10-30 00:00:00
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel2025/10/30Non classé2025-10-30 00:00:00
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience2025/10/30Actualités, Infos Sociales2025-10-30 00:00:00
Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?2025/10/30Actualités, Infos juridiques2025-10-30 00:00:00
Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement2025/10/29Actualités, Infos Sociales2025-10-29 00:00:00
CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?2025/10/29Actualités, Infos juridiques2025-10-29 00:00:00
Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes2025/10/29Actualités, Infos juridiques2025-10-29 00:00:00
Évaluation du salarié : sur quels critères ?2025/10/29Actualités, Infos Sociales2025-10-29 00:00:00
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?2025/10/28Actualités, Infos juridiques2025-10-28 00:00:00
Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France2025/10/28Actualités, Infos Sociales2025-10-28 00:00:00
Chèque énergie : ouverture du guichet2025/10/27Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-27 00:00:00
Permis moto : du nouveau !2025/10/27Actualités, Infos juridiques2025-10-27 00:00:00
Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?2025/10/27Actualités, Infos Sociales2025-10-27 00:00:00
C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…2025/10/24La petite histoire du jour2025-10-24 00:00:00
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !2025/10/24Actualités, Infos Sociales2025-10-24 00:00:00
Agriculture : le point sur les aides en octobre 20252025/10/24Actualités, Infos juridiques2025-10-24 00:00:00
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?2025/10/24Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-24 00:00:00
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !2025/10/23Actualités, Infos Fiscales2025-10-23 00:00:00
Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES2025/10/23Actualités, Infos juridiques2025-10-23 00:00:00
Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?2025/10/23Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-23 00:00:00
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !2025/10/23Actualités, Infos Sociales2025-10-23 00:00:00
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !2025/10/22Actualités, Infos Sociales2025-10-22 00:00:00
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !2025/10/22Actualités, Infos juridiques2025-10-22 00:00:00
Programme de fidélité : un contenu très personnel2025/10/22Actualités, Infos juridiques2025-10-22 00:00:00
Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?2025/10/21Actualités, Infos Sociales2025-10-21 00:00:00
Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !2025/10/21Actualités, Infos Fiscales2025-10-21 00:00:00
Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi2025/10/21Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-21 00:00:00
Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !2025/10/20Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-20 00:00:00
Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !2025/10/20Actualités, Infos Sociales2025-10-20 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …2025/10/17La petite histoire du jour2025-10-17 00:00:00
Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !2025/10/17Actualités, Infos Sociales2025-10-17 00:00:00
Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique2025/10/17Actualités, Infos Sociales2025-10-17 00:00:00
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !2025/10/17Actualités, Infos juridiques2025-10-17 00:00:00
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?2025/10/16Le quiz hebdo2025-10-16 00:00:00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?2025/10/16Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-16 00:00:00
Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments2025/10/16Actualités, Infos juridiques2025-10-16 00:00:00
Facturation électronique : nouvelle étape clé !2025/10/16Actualités, Infos Fiscales2025-10-16 00:00:00
Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !2025/10/15Actualités, Infos Sociales2025-10-15 00:00:00
Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !2025/10/15Actualités, Infos juridiques2025-10-15 00:00:00
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé2025/10/15Actualités, Infos Fiscales2025-10-15 00:00:00
DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !2025/10/14Actualités, Infos Sociales2025-10-14 00:00:00
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !2025/10/14Actualités, Infos juridiques2025-10-14 00:00:00
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?2025/10/14Actualités, Infos Fiscales2025-10-14 00:00:00
Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !2025/10/13Actualités, Infos Sociales2025-10-13 00:00:00
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?2025/10/13Actualités, Infos Sociales2025-10-13 00:00:00
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?2025/10/13Actualités, Infos Fiscales2025-10-13 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…2025/10/10La petite histoire du jour2025-10-10 00:00:00
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !2025/10/10Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-10 00:00:00
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS2025/10/10Actualités, Infos juridiques2025-10-10 00:00:00
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question2025/10/10Actualités, Infos juridiques2025-10-10 00:00:00
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions2025/10/09Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-09 00:00:00
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?2025/10/09Actualités, Infos juridiques2025-10-09 00:00:00
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report2025/10/09Actualités, Infos Fiscales2025-10-09 00:00:00
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence2025/10/08Actualités, Infos juridiques2025-10-08 00:00:00
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre2025/10/08Actualités, Infos juridiques2025-10-08 00:00:00
Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !2025/10/08Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-08 00:00:00
Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !2025/10/07Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-07 00:00:00
Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?2025/10/07Actualités, Infos Sociales2025-10-07 00:00:00
Actes électroniques : des précisions pour le notariat2025/10/07Actualités, Infos juridiques2025-10-07 00:00:00
Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !2025/10/06Actualités, Infos Sociales2025-10-06 00:00:00
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?2025/10/06Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-06 00:00:00
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?2025/10/06Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-06 00:00:00
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…2025/10/03La petite histoire du jour2025-10-03 00:00:00
Primo-accession : en couple, un seul suffit ?2025/10/03Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-03 00:00:00
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants2025/10/03Actualités, Infos juridiques2025-10-03 00:00:00
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !2025/10/03Actualités, Infos Sociales2025-10-03 00:00:00
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?2025/10/02Le quiz hebdo2025-10-02 00:00:00
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?2025/10/02Actualités, Infos Sociales2025-10-02 00:00:00
Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut2025/10/02Actualités, Infos juridiques2025-10-02 00:00:00
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !2025/10/02Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-02 00:00:00
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?2025/10/01Actualités, Infos Sociales2025-10-01 00:00:00
Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !2025/10/01Actualités, Infos juridiques2025-10-01 00:00:00
Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité2025/10/01Actualités, Infos juridiques2025-10-01 00:00:00
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !2025/10/01Actualités, Infos Fiscales2025-10-01 00:00:00
Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?2025/09/30Actualités, Infos juridiques2025-09-30 00:00:00
Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 20252025/09/30Actualités, Infos juridiques2025-09-30 00:00:00
Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?2025/09/30Actualités, Infos Sociales2025-09-30 00:00:00
Discrimination syndicale : préjudice automatique ?2025/09/29Actualités, Infos Sociales2025-09-29 00:00:00
Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées2025/09/29Actualités, Infos juridiques2025-09-29 00:00:00
Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !2025/09/29Actualités, Infos juridiques2025-09-29 00:00:00
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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !2025/09/26Actualités, Infos Sociales2025-09-26 00:00:00
Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !2025/09/26Actualités, Infos juridiques2025-09-26 00:00:00
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Certibiocide : pour qui ?2025/09/25Actualités, Infos juridiques2025-09-25 00:00:00
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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle2025/09/23Actualités, Infos Sociales2025-09-23 00:00:00
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement2025/09/23Actualités, Infos juridiques2025-09-23 00:00:00
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises2025/09/23Actualités, Infos juridiques2025-09-23 00:00:00
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?2025/09/23Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-23 00:00:00
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !2025/09/22Actualités, Infos juridiques2025-09-22 00:00:00
Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?2025/09/22Actualités, Infos Sociales2025-09-22 00:00:00
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration2025/09/22Actualités, Infos juridiques2025-09-22 00:00:00
Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?2025/09/19Actualités, Infos Sociales2025-09-19 00:00:00
Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action2025/09/19Actualités, Infos juridiques2025-09-19 00:00:00
Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation2025/09/19Actualités, Infos juridiques2025-09-19 00:00:00
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité2025/09/18Actualités, Infos juridiques2025-09-18 00:00:00
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !2025/09/18Actualités, Infos Fiscales2025-09-18 00:00:00
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?2025/09/17Actualités, Infos Sociales2025-09-17 00:00:00
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !2025/09/17Actualités, Infos Sociales2025-09-17 00:00:00
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?2025/09/17Actualités, Infos juridiques2025-09-17 00:00:00
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile2025/09/17Actualités, Infos juridiques2025-09-17 00:00:00
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !2025/09/16Actualités, Infos Sociales2025-09-16 00:00:00
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur2025/09/16Actualités, Infos juridiques2025-09-16 00:00:00
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation2025/09/16Actualités, Infos juridiques2025-09-16 00:00:00
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !2025/09/16Actualités, Infos Fiscales2025-09-16 00:00:00
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !2025/09/15Actualités, Infos Fiscales2025-09-15 00:00:00
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Airbags Takata : la campagne s’accélère !2025/09/12Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-12 00:00:00
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître2025/09/12Actualités, Infos Sociales2025-09-12 00:00:00
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…2025/09/12Actualités, Infos Sociales2025-09-12 00:00:00
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité2025/09/12Actualités, Infos juridiques2025-09-12 00:00:00
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?2025/09/12Actualités, Infos Fiscales2025-09-12 00:00:00
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue2025/09/12Actualités, Infos juridiques2025-09-12 00:00:00
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage2025/09/12Actualités, Infos Sociales2025-09-12 00:00:00
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !2025/09/12Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-12 00:00:00
Abonnements TV : quel taux de TVA ?2025/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-11 00:00:00
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?2025/09/11Actualités, Infos juridiques2025-09-11 00:00:00
Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…2025/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-11 00:00:00
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place2025/09/11Actualités, Infos Sociales2025-09-11 00:00:00
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf2025/09/11Actualités, Infos Sociales2025-09-11 00:00:00
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions2025/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-11 00:00:00
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !2025/09/10Actualités, Infos Sociales2025-09-10 00:00:00
Taxis et VTC : précisions sur la réservation2025/09/10Actualités, Infos juridiques2025-09-10 00:00:00
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 20282025/09/09Actualités, Infos juridiques2025-09-09 00:00:00
Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues2025/09/09Actualités, Infos juridiques2025-09-09 00:00:00
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules2025/09/09Actualités, Infos juridiques2025-09-09 00:00:00
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites2025/09/08Actualités, Infos juridiques2025-09-08 00:00:00
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 20252025/09/08Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-08 00:00:00
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?2025/09/08Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-08 00:00:00
Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !2025/09/05Actualités, Infos juridiques2025-09-05 00:00:00
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !2025/09/05Actualités, Infos Fiscales2025-09-05 00:00:00
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?2025/09/05Actualités, Infos juridiques2025-09-05 00:00:00
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître2025/09/05Actualités, Infos juridiques2025-09-05 00:00:00
Travail à domicile : double peine fiscale ?2025/09/04Le quiz hebdo2025-09-04 00:00:00
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif2025/09/04Actualités, Infos juridiques2025-09-04 00:00:00
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?2025/09/04Actualités, Infos Fiscales2025-09-04 00:00:00
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?2025/09/04Actualités, Infos Fiscales2025-09-04 00:00:00
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !2025/09/04Actualités, Infos juridiques2025-09-04 00:00:00
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?2025/09/03Actualités, Infos Sociales2025-09-03 00:00:00
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?2025/09/03Actualités, Infos Sociales2025-09-03 00:00:00
Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs2025/09/03Actualités, Infos juridiques2025-09-03 00:00:00
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?2025/09/03Actualités, Infos Fiscales2025-09-03 00:00:00
Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !2025/09/02Actualités, Infos Sociales2025-09-02 00:00:00
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !2025/09/02Actualités, Infos Fiscales2025-09-02 00:00:00
Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !2025/09/02Actualités, Infos Sociales2025-09-02 00:00:00
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale2025/09/02Actualités, Infos juridiques2025-09-02 00:00:00
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître2025/09/02Actualités, Infos juridiques2025-09-02 00:00:00
Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !2025/09/01Actualités, Infos Sociales2025-09-01 00:00:00
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives2025/09/01Actualités, Infos juridiques2025-09-01 00:00:00
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible2025/09/01Actualités, Infos juridiques2025-09-01 00:00:00
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions2025/09/01Actualités, Infos Fiscales2025-09-01 00:00:00
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !2025/09/01Actualités, Infos Fiscales2025-09-01 00:00:00
Gérer un accident du travail2025/02/26Social2025-02-26 08:32:10
Document unique et actions de prévention2022/04/14Social2022-04-14 07:51:26
Visite médicale2022/03/22Social2022-03-22 15:59:17
Temps de travail2022/02/21Social2022-02-21 07:33:49
TVA A L’IMPORTATION : NOUVEAU REGIME DECLARATIF2022/02/10Comptabilité/fiscalité2022-02-10 07:52:58
Carte BTP2022/01/25Social2022-01-25 10:03:42
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts en 2021 ?2021/12/14Comptabilité/fiscalité2021-12-14 17:10:10
Prime inflation2021/12/07Social2021-12-07 15:36:22
Frais de transport2021/11/12Social2021-11-12 14:10:28
Job d’été – Salarié mineur2021/08/02Social2021-08-02 12:16:23
La formation2021/07/23Social2021-07-23 16:52:57
Repas des salariés en déplacement professionnel2021/07/23Social2021-07-23 16:48:38
Aide exceptionnelle Apprentis2021/07/23Social2021-07-23 16:32:05
Dispositifs d’aides2021/07/23Aides Covid2021-07-23 16:07:37
Congé paternité2021/07/23Social2021-07-23 02:04:37

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 janvier 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus autorisé, tandis que l’envoi papier par lettre recommandée reste possible, sous conditions plus strictes.

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

15 janvier 2026

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras embarqués dont les modalités viennent d’être précisées.

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

15 janvier 2026

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des aides au financement. Un « Coup de pouce » peut en outre être accordé pour bonifier ces aides, initialement jusqu’au 31 décembre 2025. Mais ce « coup de pouce » vient d’être prolongé : jusqu’à quand ?

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

15 janvier 2026

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026. Cette évolution vise-t-elle aussi les associations à but non lucratif ? En réalité, cela va dépendre du type d’association…

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

15 janvier 2026

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables aux immeubles soumis au statut de la copropriété. Des précisions sont apportées pour la mise en place effective de ces changements…

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

14 janvier 2026

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité quant à leurs installations, notamment celles utilisant le gaz. Un renforcement des règles applicables est en cours…

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

14 janvier 2026

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire. Un dispositif qui était censé prendre fin à l’issue de 2025, mais qui a finalement été prolongé : jusqu’à quand ?

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

14 janvier 2026

L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attribution, des conditions pour en bénéficier, des modalités concrètes, etc. Et ce cadre a été légèrement modifié…