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Titre :DatéCatégories
Code de procédure pénale : une revue de forme2025/11/27Actualités, Infos juridiques2025-11-27 00:00:00
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?2025/11/27Actualités, Infos Fiscales2025-11-27 00:00:00
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?2025/11/26Actualités, Infos juridiques2025-11-26 00:00:00
Retraite des professions libérales : des évolutions !2025/11/26Actualités, Infos Sociales2025-11-26 00:00:00
ICPE : nouvelles installations pour les chais2025/11/26Actualités, Infos juridiques2025-11-26 00:00:00
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes2025/11/25Actualités, Infos Sociales2025-11-25 00:00:00
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?2025/11/25Actualités, Infos juridiques2025-11-25 00:00:00
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !2025/11/25Actualités, Infos juridiques2025-11-25 00:00:00
Direction des grandes entreprises : des compétences étendues2025/11/25Actualités, Infos Fiscales2025-11-25 00:00:00
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?2025/11/24Actualités, Infos juridiques2025-11-24 00:00:00
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !2025/11/24Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-24 00:00:00
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître2025/11/24Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-24 00:00:00
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…2025/11/21La petite histoire du jour2025-11-21 00:00:00
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires2025/11/21Actualités, Infos juridiques2025-11-21 00:00:00
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?2025/11/21Actualités, Infos juridiques2025-11-21 00:00:00
Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition2025/11/21Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-21 00:00:00
Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons2025/11/20Actualités, Infos juridiques2025-11-20 00:00:00
Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !2025/11/20Actualités, Infos Fiscales2025-11-20 00:00:00
Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !2025/11/20Actualités, Infos Sociales2025-11-20 00:00:00
Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?2025/11/19Actualités, Infos Sociales2025-11-19 00:00:00
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?2025/11/19Actualités, Infos Sociales2025-11-19 00:00:00
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs2025/11/19Actualités, Infos juridiques2025-11-19 00:00:00
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?2025/11/18Actualités, Infos juridiques2025-11-18 00:00:00
Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques2025/11/18Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-18 00:00:00
Loyauté du salarié : permanente ?2025/11/17Actualités, Infos Sociales2025-11-17 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…2025/11/14La petite histoire du jour2025-11-14 00:00:00
CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée2025/11/14Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-14 00:00:00
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?2025/11/14Actualités, Infos juridiques2025-11-14 00:00:00
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !2025/11/13Actualités, Infos Fiscales2025-11-13 00:00:00
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement2025/11/13Actualités, Infos juridiques2025-11-13 00:00:00
Concubinage et action en justice2025/11/12Actualités, Infos juridiques2025-11-12 00:00:00
Poste de reclassement : des conditions à respecter2025/11/12Actualités, Infos Sociales2025-11-12 00:00:00
Données personnelles : un héritage numérique ?2025/11/12Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-12 00:00:00
SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?2025/11/10Actualités, Infos Sociales2025-11-10 00:00:00
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez2025/11/10Actualités, Infos juridiques2025-11-10 00:00:00
Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?2025/11/10Actualités, Infos juridiques2025-11-10 00:00:00
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…2025/11/07La petite histoire du jour2025-11-07 00:00:00
Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?2025/11/07Actualités, Infos Fiscales2025-11-07 00:00:00
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau2025/11/07Actualités, Infos juridiques2025-11-07 00:00:00
Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !2025/11/07Actualités, Infos Sociales2025-11-07 00:00:00
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?2025/11/07Actualités, Infos juridiques2025-11-07 00:00:00
Sécurité routière en hiver : du nouveau2025/11/06Actualités, Infos juridiques2025-11-06 00:00:00
Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair2025/11/06Actualités, Infos Fiscales2025-11-06 00:00:00
Charges déductibles : la preuve avant tout !2025/11/06Actualités, Infos Fiscales2025-11-06 00:00:00
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles2025/11/05Actualités, Infos Sociales2025-11-05 00:00:00
Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »2025/11/05Actualités, Infos Sociales2025-11-05 00:00:00
Droit des animaux : le droit français s’adapte2025/11/05Actualités, Infos juridiques2025-11-05 00:00:00
Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors2025/11/04Actualités, Infos Sociales2025-11-04 00:00:00
Période de reconversion : un nouveau dispositif2025/11/04Actualités, Infos Sociales2025-11-04 00:00:00
Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?2025/11/04Actualités, Infos juridiques2025-11-04 00:00:00
La facture électronique, c’est pour bientôt !2025/11/03News2025-11-03 17:56:28
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !2025/11/03Actualités, Infos juridiques2025-11-03 00:00:00
TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement2025/11/03Actualités, Infos Sociales2025-11-03 00:00:00
Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé2025/11/03Actualités, Le coin du dirigeant2025-11-03 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…2025/10/31La petite histoire du jour2025-10-31 00:00:00
Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE2025/10/31Actualités, Infos Sociales2025-10-31 00:00:00
Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire2025/10/31Actualités, Infos Sociales2025-10-31 00:00:00
Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !2025/10/31Actualités, Infos juridiques2025-10-31 00:00:00
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel2025/10/30Actualités, Infos Sociales2025-10-30 00:00:00
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel2025/10/30Non classé2025-10-30 00:00:00
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience2025/10/30Actualités, Infos Sociales2025-10-30 00:00:00
Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?2025/10/30Actualités, Infos juridiques2025-10-30 00:00:00
Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement2025/10/29Actualités, Infos Sociales2025-10-29 00:00:00
CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?2025/10/29Actualités, Infos juridiques2025-10-29 00:00:00
Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes2025/10/29Actualités, Infos juridiques2025-10-29 00:00:00
Évaluation du salarié : sur quels critères ?2025/10/29Actualités, Infos Sociales2025-10-29 00:00:00
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?2025/10/28Actualités, Infos juridiques2025-10-28 00:00:00
Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France2025/10/28Actualités, Infos Sociales2025-10-28 00:00:00
Chèque énergie : ouverture du guichet2025/10/27Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-27 00:00:00
Permis moto : du nouveau !2025/10/27Actualités, Infos juridiques2025-10-27 00:00:00
Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?2025/10/27Actualités, Infos Sociales2025-10-27 00:00:00
C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…2025/10/24La petite histoire du jour2025-10-24 00:00:00
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !2025/10/24Actualités, Infos Sociales2025-10-24 00:00:00
Agriculture : le point sur les aides en octobre 20252025/10/24Actualités, Infos juridiques2025-10-24 00:00:00
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?2025/10/24Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-24 00:00:00
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !2025/10/23Actualités, Infos Fiscales2025-10-23 00:00:00
Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES2025/10/23Actualités, Infos juridiques2025-10-23 00:00:00
Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?2025/10/23Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-23 00:00:00
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !2025/10/23Actualités, Infos Sociales2025-10-23 00:00:00
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !2025/10/22Actualités, Infos Sociales2025-10-22 00:00:00
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !2025/10/22Actualités, Infos juridiques2025-10-22 00:00:00
Programme de fidélité : un contenu très personnel2025/10/22Actualités, Infos juridiques2025-10-22 00:00:00
Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?2025/10/21Actualités, Infos Sociales2025-10-21 00:00:00
Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !2025/10/21Actualités, Infos Fiscales2025-10-21 00:00:00
Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi2025/10/21Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-21 00:00:00
Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !2025/10/20Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-20 00:00:00
Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !2025/10/20Actualités, Infos Sociales2025-10-20 00:00:00
C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …2025/10/17La petite histoire du jour2025-10-17 00:00:00
Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !2025/10/17Actualités, Infos Sociales2025-10-17 00:00:00
Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique2025/10/17Actualités, Infos Sociales2025-10-17 00:00:00
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !2025/10/17Actualités, Infos juridiques2025-10-17 00:00:00
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?2025/10/16Le quiz hebdo2025-10-16 00:00:00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?2025/10/16Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-16 00:00:00
Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments2025/10/16Actualités, Infos juridiques2025-10-16 00:00:00
Facturation électronique : nouvelle étape clé !2025/10/16Actualités, Infos Fiscales2025-10-16 00:00:00
Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !2025/10/15Actualités, Infos Sociales2025-10-15 00:00:00
Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !2025/10/15Actualités, Infos juridiques2025-10-15 00:00:00
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé2025/10/15Actualités, Infos Fiscales2025-10-15 00:00:00
DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !2025/10/14Actualités, Infos Sociales2025-10-14 00:00:00
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !2025/10/14Actualités, Infos juridiques2025-10-14 00:00:00
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?2025/10/14Actualités, Infos Fiscales2025-10-14 00:00:00
Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !2025/10/13Actualités, Infos Sociales2025-10-13 00:00:00
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?2025/10/13Actualités, Infos Sociales2025-10-13 00:00:00
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?2025/10/13Actualités, Infos Fiscales2025-10-13 00:00:00
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…2025/10/10La petite histoire du jour2025-10-10 00:00:00
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !2025/10/10Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-10 00:00:00
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS2025/10/10Actualités, Infos juridiques2025-10-10 00:00:00
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question2025/10/10Actualités, Infos juridiques2025-10-10 00:00:00
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions2025/10/09Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-09 00:00:00
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?2025/10/09Actualités, Infos juridiques2025-10-09 00:00:00
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report2025/10/09Actualités, Infos Fiscales2025-10-09 00:00:00
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence2025/10/08Actualités, Infos juridiques2025-10-08 00:00:00
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre2025/10/08Actualités, Infos juridiques2025-10-08 00:00:00
Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !2025/10/08Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-08 00:00:00
Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !2025/10/07Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-07 00:00:00
Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?2025/10/07Actualités, Infos Sociales2025-10-07 00:00:00
Actes électroniques : des précisions pour le notariat2025/10/07Actualités, Infos juridiques2025-10-07 00:00:00
Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !2025/10/06Actualités, Infos Sociales2025-10-06 00:00:00
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?2025/10/06Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-06 00:00:00
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?2025/10/06Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-06 00:00:00
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…2025/10/03La petite histoire du jour2025-10-03 00:00:00
Primo-accession : en couple, un seul suffit ?2025/10/03Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-03 00:00:00
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants2025/10/03Actualités, Infos juridiques2025-10-03 00:00:00
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !2025/10/03Actualités, Infos Sociales2025-10-03 00:00:00
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?2025/10/02Le quiz hebdo2025-10-02 00:00:00
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?2025/10/02Actualités, Infos Sociales2025-10-02 00:00:00
Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut2025/10/02Actualités, Infos juridiques2025-10-02 00:00:00
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !2025/10/02Actualités, Le coin du dirigeant2025-10-02 00:00:00
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?2025/10/01Actualités, Infos Sociales2025-10-01 00:00:00
Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !2025/10/01Actualités, Infos juridiques2025-10-01 00:00:00
Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité2025/10/01Actualités, Infos juridiques2025-10-01 00:00:00
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !2025/10/01Actualités, Infos Fiscales2025-10-01 00:00:00
Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?2025/09/30Actualités, Infos juridiques2025-09-30 00:00:00
Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 20252025/09/30Actualités, Infos juridiques2025-09-30 00:00:00
Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?2025/09/30Actualités, Infos Sociales2025-09-30 00:00:00
Discrimination syndicale : préjudice automatique ?2025/09/29Actualités, Infos Sociales2025-09-29 00:00:00
Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées2025/09/29Actualités, Infos juridiques2025-09-29 00:00:00
Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !2025/09/29Actualités, Infos juridiques2025-09-29 00:00:00
TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !2025/09/29Actualités, Infos Fiscales2025-09-29 00:00:00
Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !2025/09/26Actualités, Infos Sociales2025-09-26 00:00:00
Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !2025/09/26Actualités, Infos juridiques2025-09-26 00:00:00
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…2025/09/26Actualités, Infos juridiques2025-09-26 00:00:00
Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !2025/09/26Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-26 00:00:00
Congés payés = heures impayées ?2025/09/25Le quiz hebdo2025-09-25 00:00:00
Certibiocide : pour qui ?2025/09/25Actualités, Infos juridiques2025-09-25 00:00:00
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !2025/09/24Actualités, Infos juridiques2025-09-24 00:00:00
Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?2025/09/24Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-24 00:00:00
Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?2025/09/24Actualités, Infos Sociales2025-09-24 00:00:00
Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?2025/09/24Actualités, Infos juridiques2025-09-24 00:00:00
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle2025/09/23Actualités, Infos Sociales2025-09-23 00:00:00
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement2025/09/23Actualités, Infos juridiques2025-09-23 00:00:00
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers2025/09/23Actualités, Infos juridiques2025-09-23 00:00:00
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises2025/09/23Actualités, Infos juridiques2025-09-23 00:00:00
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?2025/09/23Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-23 00:00:00
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !2025/09/22Actualités, Infos juridiques2025-09-22 00:00:00
Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?2025/09/22Actualités, Infos Sociales2025-09-22 00:00:00
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration2025/09/22Actualités, Infos juridiques2025-09-22 00:00:00
Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?2025/09/19Actualités, Infos Sociales2025-09-19 00:00:00
Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action2025/09/19Actualités, Infos juridiques2025-09-19 00:00:00
Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation2025/09/19Actualités, Infos juridiques2025-09-19 00:00:00
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité2025/09/18Actualités, Infos juridiques2025-09-18 00:00:00
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !2025/09/18Actualités, Infos Fiscales2025-09-18 00:00:00
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?2025/09/17Actualités, Infos Sociales2025-09-17 00:00:00
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !2025/09/17Actualités, Infos Sociales2025-09-17 00:00:00
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?2025/09/17Actualités, Infos juridiques2025-09-17 00:00:00
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile2025/09/17Actualités, Infos juridiques2025-09-17 00:00:00
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !2025/09/16Actualités, Infos Sociales2025-09-16 00:00:00
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur2025/09/16Actualités, Infos juridiques2025-09-16 00:00:00
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation2025/09/16Actualités, Infos juridiques2025-09-16 00:00:00
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !2025/09/16Actualités, Infos Fiscales2025-09-16 00:00:00
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !2025/09/15Actualités, Infos Fiscales2025-09-15 00:00:00
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée2025/09/15Actualités, Infos juridiques2025-09-15 00:00:00
Airbags Takata : la campagne s’accélère !2025/09/12Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-12 00:00:00
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître2025/09/12Actualités, Infos Sociales2025-09-12 00:00:00
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…2025/09/12Actualités, Infos Sociales2025-09-12 00:00:00
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité2025/09/12Actualités, Infos juridiques2025-09-12 00:00:00
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?2025/09/12Actualités, Infos Fiscales2025-09-12 00:00:00
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue2025/09/12Actualités, Infos juridiques2025-09-12 00:00:00
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage2025/09/12Actualités, Infos Sociales2025-09-12 00:00:00
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !2025/09/12Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-12 00:00:00
Abonnements TV : quel taux de TVA ?2025/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-11 00:00:00
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?2025/09/11Actualités, Infos juridiques2025-09-11 00:00:00
Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…2025/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-11 00:00:00
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place2025/09/11Actualités, Infos Sociales2025-09-11 00:00:00
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf2025/09/11Actualités, Infos Sociales2025-09-11 00:00:00
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions2025/09/11Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-11 00:00:00
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !2025/09/10Actualités, Infos Sociales2025-09-10 00:00:00
Taxis et VTC : précisions sur la réservation2025/09/10Actualités, Infos juridiques2025-09-10 00:00:00
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 20282025/09/09Actualités, Infos juridiques2025-09-09 00:00:00
Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues2025/09/09Actualités, Infos juridiques2025-09-09 00:00:00
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules2025/09/09Actualités, Infos juridiques2025-09-09 00:00:00
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites2025/09/08Actualités, Infos juridiques2025-09-08 00:00:00
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 20252025/09/08Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-08 00:00:00
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?2025/09/08Actualités, Le coin du dirigeant2025-09-08 00:00:00
Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !2025/09/05Actualités, Infos juridiques2025-09-05 00:00:00
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !2025/09/05Actualités, Infos Fiscales2025-09-05 00:00:00
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?2025/09/05Actualités, Infos juridiques2025-09-05 00:00:00
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître2025/09/05Actualités, Infos juridiques2025-09-05 00:00:00
Travail à domicile : double peine fiscale ?2025/09/04Le quiz hebdo2025-09-04 00:00:00
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif2025/09/04Actualités, Infos juridiques2025-09-04 00:00:00
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?2025/09/04Actualités, Infos Fiscales2025-09-04 00:00:00
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?2025/09/04Actualités, Infos Fiscales2025-09-04 00:00:00
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !2025/09/04Actualités, Infos juridiques2025-09-04 00:00:00
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?2025/09/03Actualités, Infos Sociales2025-09-03 00:00:00
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?2025/09/03Actualités, Infos Sociales2025-09-03 00:00:00
Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs2025/09/03Actualités, Infos juridiques2025-09-03 00:00:00
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?2025/09/03Actualités, Infos Fiscales2025-09-03 00:00:00
Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !2025/09/02Actualités, Infos Sociales2025-09-02 00:00:00
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !2025/09/02Actualités, Infos Fiscales2025-09-02 00:00:00
Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !2025/09/02Actualités, Infos Sociales2025-09-02 00:00:00
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale2025/09/02Actualités, Infos juridiques2025-09-02 00:00:00
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître2025/09/02Actualités, Infos juridiques2025-09-02 00:00:00
Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !2025/09/01Actualités, Infos Sociales2025-09-01 00:00:00
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives2025/09/01Actualités, Infos juridiques2025-09-01 00:00:00
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible2025/09/01Actualités, Infos juridiques2025-09-01 00:00:00
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions2025/09/01Actualités, Infos Fiscales2025-09-01 00:00:00
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !2025/09/01Actualités, Infos Fiscales2025-09-01 00:00:00
Gérer un accident du travail2025/02/26Social2025-02-26 08:32:10
Document unique et actions de prévention2022/04/14Social2022-04-14 07:51:26
Visite médicale2022/03/22Social2022-03-22 15:59:17
Temps de travail2022/02/21Social2022-02-21 07:33:49
TVA A L’IMPORTATION : NOUVEAU REGIME DECLARATIF2022/02/10Comptabilité/fiscalité2022-02-10 07:52:58
Carte BTP2022/01/25Social2022-01-25 10:03:42
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts en 2021 ?2021/12/14Comptabilité/fiscalité2021-12-14 17:10:10
Prime inflation2021/12/07Social2021-12-07 15:36:22
Frais de transport2021/11/12Social2021-11-12 14:10:28
Job d’été – Salarié mineur2021/08/02Social2021-08-02 12:16:23
La formation2021/07/23Social2021-07-23 16:52:57
Repas des salariés en déplacement professionnel2021/07/23Social2021-07-23 16:48:38
Aide exceptionnelle Apprentis2021/07/23Social2021-07-23 16:32:05
Dispositifs d’aides2021/07/23Aides Covid2021-07-23 16:07:37
Congé paternité2021/07/23Social2021-07-23 02:04:37

Code de procédure pénale : une revue de forme

27 novembre 2025

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en est proposée afin de le rendre plus accessible pour toutes les personnes souhaitant le consulter…

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27 novembre 2025

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à la question sensible du taux de TVA applicable…

Retraite des professions libérales : des évolutions !

26 novembre 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des régimes de retraite vient d’être opérée, applicable dès 2025 pour les avocats et à partir de 2026 pour les autres professions libérales. Quelques éclaircissements s’imposent…

ICPE : nouvelles installations pour les chais

26 novembre 2025

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risques d’incidents inhérents à leur activité. Exemple des chais pour lesquels des nouveautés sont à souligner…

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

25 novembre 2025

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

24 novembre 2025

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le rappeler le juge dans une récente affaire…