Sur cette page retrouvez toutes sortes d’informations permanentes, sur la facture électronique.
Facture électronique : Les cas rencontrés
Cas n°1
Multi-commande, Multi-livraison
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Cas n°2
Facture déjà payée par l’ACHETEUR ou un tiers PAYEUR au moment de l’émission de la facture.
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Cas n°3
Facture à payer par un tiers PAYEUR connu au moment de la facturation
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Cas n°4
Facture à payer par l’acheteur et prise en charge partiellement par un tiers connu à la facturation
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Cas n°5
Frais payés par des collaborateurs avec facture au nom de l’entreprise
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Cas n°6
Frais payés par des collaborateurs sans facture adressée à l’entreprise (simple ticket de caisse)
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Cas n°7
Facture suite à un achat payé avec carte logée (carte d’achat)
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Cas n°8
Facture à payer à un tiers déterminé au moment de la facturation (affacturage, centralisation de trésorerie)
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Cas n°9
Facture à payer à un tiers connu au moment de la facturation, qui gère aussi la commande la réception, voire la facturation
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Cas n°10
Facture à payer à un tiers Bénéficiaire inconnu à la création de la facture, en particulier un Affactureur
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Cas n°11
Facture devant être reçue et traitée par un Tiers pour le compte de l’ACHETEUR
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Cas n°12
Facture à payer par un tiers, cas de sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement
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Cas n°13
Facture à payer par un tiers, cas de sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement
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Cas n°14
Facture à payer par un tiers, cas de co-traitance B2B
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Cas n°15
Facture de Vente suite à commande (et paiement éventuel) d’un tiers pour le compte de l’ACHETEUR
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Cas n°16
Facture de débours pour remboursement de la facture de vente payée par le tiers
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Cas n°17a
Facture à payer à un tiers, intermédiaire de paiement
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Cas n°17b
Facture à payer à un tiers, intermédiaire de paiement et tiers facturant sous mandat de facturation
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Cas n°18
Gestion des notes de débit
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Cas n°19a
Facture émise par un tiers Facturant avec mandat de facturation
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Cas n°19b
Auto-facturation
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Cas n°20 - 21
Facture d’acompte et facture définitive (ou finale) après acompte
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Cas n°22a
Facture payée avec escompte en matière de prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement
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Cas n°22b
Facture payée avec escompte en matière de livraisons de biens (ou Prestation de Services avec option TVA sur les débits
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Cas n°23
Flux en auto-facturation entre un particulier et un professionnel
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Cas n°24
Gestion des arrhes
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Cas n°25
Gestion des bons et des cartes cadeaux
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Cas n°26
Factures avec clause de réserve contractuelle
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Cas n°27
Gestion des tickets de péage vendus à un assujetti
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Cas n°28
Gestion des notes de restaurant émises par un VENDEUR assujetti établi en France
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Cas n°29
Assujetti unique au sens de l’article 256 C du CGI
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Cas n°30
TVA déjà collectée – Opérations traitées initialement en e-reporting B2C, faisant l’objet d’une facture a posteriori
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Cas n°31
Les factures « mixtes » mentionnant une opération principale et une opération accessoire
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Cas n°32
Les paiements mensuels
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Cas n°33
Les opérations soumises au régime de la marge bénéficiaire
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Cas n°34
Encaissement partiel et annulation
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Cas n°35
Notes d’auteur
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Cas n°36
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Cas n°37
Sociétés en Participations
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Cas n°38
Factures avec sous-lignes et regroupements de lignes
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Cas n°39
Intermédiaire transparent regroupant des ventes de plusieurs Vendeurs pour un même acheteur
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Facture électronique :
Les fiches pratiques
Facture électronique :
Les activités
